Ils sont strictement encadrés par la loi Hoguet et par l’arrêté du 10 janvier 2017, qui imposent notamment un affichage clair des honoraires et la précision de la partie qui en a la charge (vendeur ou acquéreur). Aujourd’hui, les honoraires doivent être mentionnés dans le mandat, les annonces immobilières et les documents contractuels.
Ils concernent directement les clients, car ils garantissent la transparence de la rémunération du professionnel et la conformité de la transaction au cadre légal.
La définition "honoraires d’agence" a été créée le 22/01/2026.
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