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    Définition Indivision

    Une indivision est la situation juridique dans laquelle un bien immobilier eut appartenir à plusieurs personnes qui ne sont pas forcément de la même famille.

    Le bien en question peut être de plusieurs types : villa, appartement (vide ou meublé ainsi que neuf ou ancien), terrain ou encore maison. De plus, chaque possesseur a les mêmes droits sur le bien en question. C'est à dire que les décisions concernant le bien immobilier sont prises à l'unanimité. Une indivision légale peut être issue d'une succession, d'une donation, d'un acte d'indivision stipulant que les acquéreurs acceptent le régime d'indivision ou la dissolution d'un ménage ou encore d'une société.

    Néanmoins, la quote-part de chacun des propriétaires du bien immobilier est déterminée par une convention d'indivision. Cette quote-part est donc définie selon la participation financière de chacun des deux propriétaires lors de l'achat en indivision (voir la définition d'achat en indivision dans le lexique immobilier Nestenn). Il est possible aux propriétaires du bien de souscrire à un prêt immobilier ensemble ou chacun de leur côté.

    Pour en savoir plus : Acheter à deux.

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