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Définition Insalubrité
Un logement insalubre présente des risques pour la santé de ses occupants ou même celle du voisinage. C'est généralement des logements très dégradés et non entretenus. Le terme insalubre ne doit pas être confondu avec le terme indécent, qui est relatif à la violation des critères de décence énoncés au décret daté du 30 janvier 2002.
Les critères qui définissent un logement insalubre sont nombreux, ils incluent entre autre :
- l'absence d'ouverture sur l'extérieur dans cave, un sous-sol, ou des combles
- un logement présentant des risques liés au réseau d'eau, d'électricité ou de gaz
- un système de chauffage défectueux pouvant enclencher des risques intoxication au monoxyde de carbone
- Une forte humidité entraînant la formation de moisissures
- une accumulation de déchets putrescibles
- la présence d'animaux néfastes
- la présence d'amiante, de plomb...
Quand un logement est suspecté d'être insalubre, il doit être signalé à la DDASS. Suite à cette plainte, un technicien sera envoyé pour visiter les lieux. Selon le niveau d'insalubrité et des risques qu'elle peut causer pour les habitants, la visite mènera à une décision administrative présentée sous forme d'arrêté préfectoral. Cet arrêté peut aboutir jusqu'à une interdiction temporaire, voire définitive, d'habiter le logement insalubre. Suite à cela des travaux seront réalisés à la charge du propriétaire.
Si le propriétaire refuse ces obligations, il sera exposé à des sanctions, conformément au code de la Santé Publique à son article L.1337-4.
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