Vous souhaitez partager cet article par Email
Renseignez vos informations ci-dessous (*Champs obligatoires) :
Définition Location-accession à la propriété
La location-accession à la propriété est un contrat que peuvent signer le propriétaire et le locataire, qui permettra au locataire d'acheter le bien, après l'avoir loué pendant un temps déterminé. Voici quelques détails sur les caractéristiques de ce contrat, les personnes qui peuvent en bénéficier, ainsi que son contenu.
Ce contrat permet à un locataire d'acquérir le bien qu'il loue au bout d'un certain laps de temps, stipulé dans le contrat. Pour ce faire, le locataire, au cours de sa jouissance du bien, doit procéder au paiement de la somme du loyer à laquelle s'ajoute un montant acquisitif, considéré comme étant une sorte d'avance sur le versement du prix de vente. Une fois que le terme stipulé sur le contrat arrivera à échéance, le locataire pourra soit acquérir le bien et son prix de vente sera amoindri grâce aux sommes préalablement versées ; soit y renoncer et dans ce cas le propriétaire se devra de lui remettre le montant acquisitif versé.
Les bénéficiaires de ce type de contrat sont les locataires des immeubles achevés ou en constructions. Les biens doivent cependant être à usage d'habitation ou à usage mixte. En ce qui concerne les biens neufs, il existe le « Prêt Social de Location-Accession ».
Le contrat de location-accession à la propriété doit comprendre la description du bien loué, le prix de vente et le type de paiement, s'il y a des prêts auxquels a souscrit le locataire afin d'acquérir le bien, et les indemnités à verser en cas d'annulation.
Nos Articles parlant de "Location-accession à la propriété"
Plus de mots
- Le chasseur immobilier
- Leasing
- Locataire
- Location
- Location-accession à la propriété
- Logement
- Logement de fonction
- Logement décent
- Logement étudiant
- Logement social
- Loi ALUR
- Loi Besson
- Loi Borloo
- Loi Carrez
- Loi Cosse louer abordable
- Loi Denormandie
- Loi Duflot
- Loi Girardin
- Loi Hoguet
- Loi Pinel
- Loi Pinel Plus
- Loi Pons
- Loi Robien
- Loi Scellier
- Loi Scrivener
- Loi SRU
- Loyer
En naviguant sur nos sites Nestenn, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Cela nous permet entre autres d’assurer leur bon fonctionnement, de diffuser des publicités et du contenu personnalisé, de mesurer leur pertinence et ainsi de développer et d’améliorer nos outils.
Pour certains cookies, votre consentement est nécessaire. Vous êtes alors libre d’activer ou de désactiver les différentes catégories de cookies. Cependant, il est fortement conseillé d’activer tous les modules afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par nos sites.
Bien évidemment, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en consultant notre Politique de Confidentialité.