Définition Location-accession à la propriété

La location-accession à la propriété est un contrat que peuvent signer le propriétaire et le locataire, qui permettra au locataire d'acheter le bien, après l'avoir loué pendant un temps déterminé. Voici quelques détails sur les caractéristiques de ce contrat, les personnes qui peuvent en bénéficier, ainsi que son contenu.

Ce contrat permet à un locataire d'acquérir le bien qu'il loue au bout d'un certain laps de temps, stipulé dans le contrat. Pour ce faire, le locataire, au cours de sa jouissance du bien, doit procéder au paiement de la somme du loyer à laquelle s'ajoute un montant acquisitif, considéré comme étant une sorte d'avance sur le versement du prix de vente. Une fois que le terme stipulé sur le contrat arrivera à échéance, le locataire pourra soit acquérir le bien et son prix de vente sera amoindri grâce aux sommes préalablement versées ; soit y renoncer et dans ce cas le propriétaire se devra de lui remettre le montant acquisitif versé.

Les bénéficiaires de ce type de contrat sont les locataires des immeubles achevés ou en constructions. Les biens doivent cependant être à usage d'habitation ou à usage mixte. En ce qui concerne les biens neufs, il existe le « Prêt Social de Location-Accession ».

Le contrat de location-accession à la propriété doit comprendre la description du bien loué, le prix de vente et le type de paiement, s'il y a des prêts auxquels a souscrit le locataire afin d'acquérir le bien, et les indemnités à verser en cas d'annulation.