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Logement décent
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. De plus, un logement dit décent doit être muni des équipements nécessaires au bien-être de ses occupants.
Le principe du logement décent se base sur différents critères permettant d'évaluer la conformité à ces spécificités. Ces critères sont définis par un décret du 30 janvier 2002 (le décret n°2002-120)
Tout locataire ou propriétaire bailleur se doit de vérifier que le logement qu'il occupe ou souhaite louer réponde aux caractéristiques de décence, qui sont nombreuses. A titre d'exemple, il faut notamment prêter attention à la superficie des pièces et la hauteur sous-plafond (la surface minimale requise est de 9m2 et le volume minimum requis est de 20 m2) ou encore s'assurer de la présence et du bon fonctionnement des dispositifs de ventilation du logement. Le logement ainsi que ses équipements comme les garde-corps par exemple doivent être en bon état.
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. De plus, un logement dit décent doit être muni des équipements nécessaires au bien-être de ses occupants.
Le principe du logement décent se base sur différents critères permettant d'évaluer la conformité à ces spécificités. Ces critères sont définis par un décret du 30 janvier 2002 (le décret n°2002-120)
Tout locataire ou propriétaire bailleur se doit de vérifier que le logement qu'il occupe ou souhaite louer réponde aux caractéristiques de décence, qui sont nombreuses. A titre d'exemple, il faut notamment prêter attention à la superficie des pièces et la hauteur sous-plafond (la surface minimale requise est de 9m2 et le volume minimum requis est de 20 m2) ou encore s'assurer de la présence et du bon fonctionnement des dispositifs de ventilation du logement. Le logement ainsi que ses équipements comme les garde-corps par exemple doivent être en bon état.
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