Définition Logement

Un logement, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison, d'un chalet, d'une résidence collective ou encore sous une autre forme comme une tiny-house ou un bien atypique et d'exception, est un espace conçu pour l'habitation humaine.
Il s'agit d'un endroit sous forme d'unité d'habitation, généralement conçu pour abriter une personne ou un groupe de personnes pour y résider, dormir, manger, se protéger et mener ses activités quotidiennes.
Concernant les caractéristiques d'un logement, elles sont variables : sa surface, sa configuration, son orientation, son emplacement géographique, la qualité des matériaux utilisés pour sa construction, son architecture et bien d'autres facteurs qui peuvent être liés notamment à la région. Qu'il s'agisse d'un logement en propriété ou en location, le bien doit être décent et confortable.
En effet, un logement doit offrir un niveau de confort suffisant à ses usagers ainsi qu'un degré de sécurité pour les occupants. Un logement doit comporter des murs et un toit en protection contre les intempéries, un système de chauffage voire de refroidissement pour réguler la température, l'eau potable facilement accessible, des installations sanitaires dignes de ce nom comprenant WC et salle de toilettes, ainsi que des espaces de vie comme des chambres ou encore des cuisines. En France, selon le site officiel de l'administration française, un logement dit décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé de l'occupant notamment le locataire, l'absence de nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, et la mise à disposition de certains équipements. Attention, si le logement n'est pas considéré comme décent, un locataire dispose de recours.

À LIRE :
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (mise à jour de ce texte : 21 août 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471

Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale (Mise à jour de ce texte : 20 août 2023)
https://www.lesepl.fr/wp-content/uploads/2023/08/Decret-2023-796-du-18-aout-2023.pdf

La définition "frais de notaire" a été mise à jour le 07/11/2023.

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