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    Définition Loi Duflot

    Principe de la loi Duflot

    La loi Duflot est en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et remplace le dispositif Scellier. Elle reprend l'objectif instauré par la loi Scellier, pallier la pénurie de logements par la construction de logements neufs en France.
    • Objectif : réaliser un investissement locatif en faisant l'acquisition d'un logement neuf loi Duflot et le mettre en location meublée pour une durée de 9 ans minimum. le logement doit être loué sous conditions de ressources et de loyers.
    • Avantages de la Loi Duflot : une réduction d'impôt de 18% sur le prix de revient du bien immobilier.

    Pourquoi investir en Duflot ?

    L'avantage d'investir en Duflot est que ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le prix de revient du bien immobilier, de devenir propriétaire sans obligation de gros apport de départ, et surtout d'organiser une retraite grâce aux revenus des loyers.

    La réduction d'impôt de la loi Duflot est donc de 18% du prix de revient du bien immobilier répartis sur 9 ans, soit 2% par an.


    Comment fonctionne le dispositif DUFLOT ?

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    Pour bénéficier de la réduction d'impôt liée au dispositif Duflot, il faut répondre à certaines conditions :
    • l'avantage fiscal est calculé sur le prix de revient du bien immobilier plafonné à 300 000 €,
    • les propriétaires s'engagent à louer le logement nu à usage d'habitation principale uniquement pendant une durée d'au moins 9 ans,
    • les investisseurs souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal loi Duflot peuvent acquérir deux biens immobiliers par an avec un maximum de 300 000 euros.
    • La loi Duflot ne fonctionne que pour les logements neufs BBC ou RT 2012,
    • les locataires du logement éligible au dispositif Duflot ne peuvent être des descendants ou ascendants de l'investisseur,
    • leurs locataires doivent respecter des plafonds de ressources maximum,
    • et des plafonds de loyers sont imposés selon les zones géographiques ou villes éligibles au dispositif.


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