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    Définition Loi Pons

    La loi Pons concerne les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf situé dans les DOM-TOM, à but locatif d'une durée minimum de 6 ans. La loi Pons a été remplacée par la loi Paul en 2001. Cette loi avait pour but de réaliser une économie d'impôts d'une valeur égale à 45% du prix du bien immobilier acquis.

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