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Loyer

Définition Loyer

Le loyer est le prix de la location d'un logement (maison ou appartement) ou d'un local commercial ou professionnel.

Le bailleur peut-il augmenter le loyer pendant le cours du bail ?

Réponse :

Pour les baux d'habitation constituant la résidence principale du locataire, le bailleur peut augmenter le loyer, en application d'une clause d'indexation, ou de révision du loyer qui doit être insérée au bail.

La révision du loyer intervient, chaque année, à la date fixée par les parties dans le bail. Si le bail ne mentionne pas cette date, la révision intervient alors au terme de chaque année du contrat. Depuis le 1er janvier 2006, l'augmentation du loyer qui en résulte ne peut pas excéder la variation de l'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE. A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Références juridiques :

Article 17 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Dans le cadre du bail commercial, si le bail ne prévoit aucune révision de loyer, les parties pourront-elles quand même faire jouer les règles de révision triennale prévue au code de commerce ?

Réponse :

Oui. La règle de la révision triennale de loyer telle qu'elle est prévue aux articles L. 145-37 et L. 145-38 du code de commerce est une règle d'ordre public. Elle peut être invoquée par le bailleur ou le preneur, même en l'absence de toute stipulation au bail. De plus, les règles légales de révision ne peuvent pas être écartées ou modifiées par une clause du bail. La révision ne peut être invoquée que dans le respect des dispositions prévues par ces textes.

Références juridiques :

Articles L 145-1 et suivants du Code de commerce

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