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    Définition Mainlevée

    La mainlevée est le terme qui désigne l'acte par lequel un organisme bancaire (ou organisme financier), auprès duquel un crédit immobilier garanti par une hypothèque (voir la définition d'hypothèque dans le lexique) a été souscrit, atteste que son débiteur a totalement remboursé son prêt immobilier (voir la définition de prêt immobilier).

    Un propriétaire d'un bien est tout à fait en droit de revendre son bien immobilier avant la fin du remboursement du crédit et de le rembourser par anticipation. Ce dernier doit pour cela faire lever l'hypothèque. Il en est de même en cas de revente dans l'année suivant le remboursement de la dernière échéance.

    La mainlevée de l'hypothèque est obligatoire et doit être établie sous la forme d'un acte authentique par un notaire. Des frais de mainlevée, calculés sur le montant du prêt consenti, sont dus par l'emprunteur. Ils comprennent notamment la rémunération du notaire, les frais pour la radiation du bien de la liste des hypothèques et des droits d'enregistrement.

    La mainlevée est automatique et sans frais un an après le terme du prêt immobilier.

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