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Définition Mandat immobilier

Le mandat immobilier est un contrat par lequel le vendeur (le mandant) donne à un intermédiaire (agence immobilière, notaire), nommé « mandataire », le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques (exemple : mandat immobilier de vente immobilière).

Dans le cadre de la transaction, il existe plusieurs types de mandats immobiliers :
- Le mandat immobilier simple confère à de multiples professionnels immobiliers, la mise en vente d'un bien immobilier pour une période déterminée renouvelable et peut être dénoncé avec un préavis généralement de quinze jours. Quand un particulier signe ce type de mandat immobilier, il peut continuer à vendre aussi par lui-même, car il n'est pas exclusif.
- Le mandat immobilier exclusif, est un contrat entre un propriétaire et une agence immobilière, dans lequel le propriétaire accorde à l'agence le droit exclusif de commercialiser et de vendre son bien immobilier pour une période déterminée renouvelable. Il peut être dénoncé avec un préavis généralement de quinze jours. Cela signifie que le propriétaire s'engage à confier la vente de sa propriété à une seule agence, excluant ainsi d'autres agences concurrentes pendant la durée du mandat. Le mandat exclusif offre plusieurs avantages tant pour le vendeur que pour l'agence immobilière. Pour le vendeur, cela peut augmenter l'efficacité de la vente en concentrant les efforts de commercialisation sur un seul intermédiaire. De plus, cela peut permettre à l'agence immobilière de s'investir davantage dans la promotion du bien, sachant qu'elle a l'exclusivité de la vente.
- Le mandat co-exclusif est un type de mandat de vente immobilier dans lequel un propriétaire confie la vente de son bien à deux agences immobilières simultanément au maximum. En d'autres termes, il existe une exclusivité partagée entre les deux agences qui peuvent proposer le bien à leurs clients potentiels et participer à la vente. Si l'une des agences trouve un acheteur, elle sera responsable de la transaction et recevra la commission convenue. Cependant, si l'acheteur est trouvé par l'autre agence, elle prendra également part à la commission, généralement en la partageant avec l'agence initiale.

Tous les types de mandats immobiliers confèrent aux mandants et aux mandataires des droits et des obligations.

Obligations du mandant : fournir toutes les pièces pouvant concourir à la bonne commercialisation du bien immobilier (plan, clés, notice descriptive...). Obligation du mandataire : mettre en oeuvre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de la transaction (activation de son réseau, annonces, visites,...).

Dans le cadre de la location, il existe le mandat de location qui autorise l'agent immobilier à trouver un locataire pour le bien confié. Comme dans le mandat de vente, le mandat de location peut être exclusif, empêchant le propriétaire de confier la location à un autre agent immobilier pendant la durée du mandat. Quant au mandat de gestion locative, dans ce cas, l'agent immobilier est autorisé à gérer les aspects locatifs de la propriété au nom du propriétaire. Cela peut inclure la recherche de locataires, la perception des loyers, la gestion des réparations, etc.

Dans tous les cas, il est important de lire attentivement les termes et conditions d'un mandat immobilier avant de le signer, car il peut y avoir des clauses spécifiques qui définissent les responsabilités de chaque partie, la durée du mandat, les honoraires de l'agent immobilier, et d'autres aspects juridiques importants. Un mandat immobilier est un instrument juridique essentiel pour formaliser la relation entre le propriétaire et l'agent immobilier, offrant une protection légale aux deux parties impliquées

La définition "mandat immobilier" a été mise à jour le 01/03/2024

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