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La nue-propriété correspond à un droit de propriété amputé de l’usufruit, dissociant la détention du bien de son usage. Sur le plan juridique, le nu-propriétaire est titulaire du bien mais ne peut ni l’occuper ni percevoir les loyers, ces droits appartenant à l’usufruitier.
La nue-propriété est fréquemment utilisée dans des stratégies patrimoniales, notamment en matière de transmission, donation ou investissement à long terme. Elle permet d’acquérir un bien à un prix décoté et de récupérer la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit. Dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit, par exemple, un parent peut donner la nue-propriété d’un logement à ses enfants tout en conservant l’usufruit, ce qui lui permet de continuer à l’occuper ou d’en percevoir les loyers jusqu’à son décès, tout en optimisant sa transmission fiscale.
La définition "nue-propriété" a été créée le 23/01/2026
La nue-propriété est fréquemment utilisée dans des stratégies patrimoniales, notamment en matière de transmission, donation ou investissement à long terme. Elle permet d’acquérir un bien à un prix décoté et de récupérer la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit. Dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit, par exemple, un parent peut donner la nue-propriété d’un logement à ses enfants tout en conservant l’usufruit, ce qui lui permet de continuer à l’occuper ou d’en percevoir les loyers jusqu’à son décès, tout en optimisant sa transmission fiscale.
La définition "nue-propriété" a été créée le 23/01/2026
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