Vendre
L’occupation à titre gratuit correspond à la mise à disposition d’un bien immobilier sans perception de loyer et sans bail locatif.
Elle ne relève pas du statut des baux d’habitation et repose sur un accord entre les parties.
Aujourd’hui, cette occupation peut être résiliée selon les conditions convenues ou à tout moment en l’absence d’écrit.
Il est à noter que l’occupation à titre gratuit ne confère aucun droit locatif à l’occupant.
La définition "occupation à titre gratuit" a été créée le 23/01/2026
Elle ne relève pas du statut des baux d’habitation et repose sur un accord entre les parties.
Aujourd’hui, cette occupation peut être résiliée selon les conditions convenues ou à tout moment en l’absence d’écrit.
Il est à noter que l’occupation à titre gratuit ne confère aucun droit locatif à l’occupant.
La définition "occupation à titre gratuit" a été créée le 23/01/2026
Nestenn immobilier recrute
Offres d'emploi de nos agences immobilières
Rejoignez l'une de nos 400 agences immobilières, ouvertes ou en cours d'ouverture, en qualité de conseiller immobilier, d'agent commercial en immobilier, d'assistant.e commercial.e, de community manager, de responsable ou directeur d'agence, etc.
Ouvrir une agence Nestenn
Affilier ou créer une agence immobilière
Rejoignez notre réseau en créant votre propre agence immobilière Nestenn ou en affiliant votre agence immobilière indépendante et bénéficiez de notre centre de formation certifié, ainsi que de tous les services proposés par la franchise.