Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme permettant à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Un dossier doit s'ajouter à cette demande. Il doit comporter a minima les documents suivants :

le plan de situation du terrain avec l'échelle et l'orientation du terrain,
une note de description du terrain et son projet d'aménagement,
le plan de l'état actuel du terrain ainsi que de ses abords, et enfin un plan de composition d'ensemble du projet pour avoir un aperçu du terrain après l'aménagement.
D'autres pièces peuvent être nécessaires en fonction du projet.

La demande de permis d'aménager, et le dossier qui l'accompagne, doivent être déposés à la mairie du lieu du terrain. Ils peuvent aussi être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d'instruction est de 3 mois. Celui-ci peut être rallongé dans certains cas (secteur ABF, impact environnemental...)