Définition Plan de masse

Dans le cadre d'un dépôt de dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, le plan de masse fait partie des pièces justificatives nécessaires à fournir. Le plan de masse est une représentation aérienne et graphique d'une parcelle de terrain. Réaliser un plan de masse permet de visualiser l'ensemble du projet et de vérifier s'il entre en adéquation avec le code d'urbanisme dont les règles sont définies par le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il existe deux types de plans de masse :
- le plan de masse initial qui représente comme son nom l'indique l'état initial du terrain et des constructions ou aménagements existants
- le plan de masse projeté qui est le représentation de l'état futur du terrain avec l'intégration des éventuelles constructions, démolitions ou modifications.

Le plan de masse est régi par le Code de l'urbanisme. Il est impératif que le plan de masse soit coté en 3D, qu'il indique les travaux extérieurs ou constructions, les plantations en l'état, celle qui seront supprimées ou créées, les constructions existantes, maintenues et à venir, les limites du terrain et des clôtures, les modalités de raccordement aux réseaux publics et les équipements privés envisagés, qu'il signale les servitudes potentielles et les cotes rattachées au système altimétrique du plan de prévention des risques si le terrain se situe dans une zone inondable.

Bien entendu, vous pouvez réaliser votre plan de masse en vous aider d'un logiciel approprié à cet effet, mais l'idéal reste de faire appel à des hommes de l'art ; en l'espèce un géomètre-expert.

La définition "plan de masse" a été mise à jour le 22/11/2023

• PAL Prêt Action Logement
• Parties communes
• PAS Prêt d'Accession Sociale à la propriété
• Pavillon
• Permis d'aménager
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Plan d'Aménagement de Zone
• Plan de masse
• Plan local d'urbanisme (PLU)
• Plus-value immobilière
• Plus-value immobilière latente / Moins-value immobilière latente
• POS : Plan d'occupation des sols
• Préemption
• Prêt immobilier
• Prêt immobilier capé
• Prêt immobilier in fine
• Primo-accédant
• Privilège de prêteur de deniers
• Promesse de vente
• Promoteur immobilier
• Protection de l'emprunteur lors d'un prêt immobilier
• Provision sur frais de notaire
• PTZ
• Publicité foncière