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Le plan local d'urbanisme (plus simplement appelé PLU) est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le POS (ou plan d'occupation des sols) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU. Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale.
Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un plan local d'urbanisme.
Le plan local d'urbanisme est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants. Le plan local d'urbanisme est élaboré par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (ou EPCI). Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures administratives françaises qui regroupent plusieurs communes. Ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont encadrés par une partie du Code général des collectivités territoriales. De plus, on peut noter qu'il existe deux types d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : ceux à fiscalité propre et ceux sans fiscalité propre.
Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un plan local d'urbanisme.
Le plan local d'urbanisme est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants. Le plan local d'urbanisme est élaboré par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (ou EPCI). Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures administratives françaises qui regroupent plusieurs communes. Ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont encadrés par une partie du Code général des collectivités territoriales. De plus, on peut noter qu'il existe deux types d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : ceux à fiscalité propre et ceux sans fiscalité propre.
Plus de définitions
PAL Prêt Action Logement
Parties communes
PAS Prêt d'Accession Sociale à la propriété
Pavillon
Permis d'aménager
Permis de construire
Permis de démolir
Plan d'Aménagement de Zone
Plan de masse
Pleine propriété
Plus-value immobilière
Plus-value immobilière latente / Moins-value immobilière latente
POS : Plan d'occupation des sols
Préavis
Préemption
Préemption agricole
Préemption dans le cadre d’une copropriété
Préemption locative
Prêt immobilier
Prêt immobilier capé
Prêt immobilier in fine
Prêt relais
Primo-accédant
Privilège de prêteur de deniers
Prix net vendeur
Procès-verbal d’assemblée générale
Promesse synallagmatique de vente
Promoteur immobilier
Protection de l'emprunteur lors d'un prêt immobilier
Provision sur frais de notaire
PTZ
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