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    Définition POS : Plan d'occupation des sols

    Le POS ou plan d'occupation des sols est un document d'urbanisme déterminant les règles générales d'utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Le POS était élaboré à l'initiative des communes. Depuis la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, les PLU (plan local d'urbanisme) se substituent aux plans d'occupation des sols. Les derniers plans d'occupation des sols s'éteindront au 31 décembre 2020. Nous vous conseillons, pour mieux comprendre la définition de POS (ou plan d'occupation des sols), de lire la définition de PLU (ou plan local d'urbanisme) du lexique immobilier Nestenn.

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