Promesse de vente

La promesse de vente (ou encore compromis de vente ou promesse unilatérale de vente) est un avant-contrat, préalable à l'acte authentique.

On parle de promesse de vente immobilière unilatérale lorsque le vendeur confère au bénéficiaire la faculté d'acquéreur le(s) bien(s). Le bénéficiaire se borne à en prendre acte sans s'engager à acheter, tout en se réservant la faculté de ne faire connaître sa décision qu'ultérieurement, au cours du délai qui lui est imparti pour lever l'option.

On peut noter que la promesse de vente est un contrat qui doit contenir un certain nombre d'informations comme : l'identité du vendeur et l'acquéreur, l'adresse du bien immobilier en question, le montant du prix de vente, les modalités de paiement, la date de disponibilité du bien, la durée de validité de la promesse de vente, l'objet de la promesse de vente, la description détaillée du bien immobilier et de ses équipements, le montant des honoraires du professionnel en charge de la vente, le détail des conditions suspensives, l'origine de propriété du bien immobilier, etc.