Définition PTZ

Le PTZ en 2024

Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif de soutien à la primo-accession, subventionné par l'État, pour l'achat d'une résidence principale pour les ménages au revenus modestes et revenus intermédiaires. Ce prêt a été créé en 1995 et comme son nom l'indique, il est sans intérêt et gratuit. Il est proposé à l'emprunteur primo-accédant (voir la définition dans le lexique) par son organisme financier (banque), dans le cadre du plan de financement d'un achat immobilier. Il peut être d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d'une durée de 5, 10 ou 15 ans. Attention, le PTZ ne peut financer la totalité de l'achat immobilier, mais seulement une quotité. Le reste du prêt bancaire immobilier est assuré par un financement bancaire classique. Avec une mise en place début 2024, le Gouvernement a revu la grille des revenus de manière à élargir le prêt à taux zéro à davantage de français avec la création d'une 4ème tranche et en le prolongeant jusqu'en 2027. Cette revalorisation permet une éligibilité des primo-accédants plus large. Pour profiter du PTZ, les revenus doivent être inférieurs à un plafond qui varie en fonction de la zone où se situe le logement et du nombre d'occupants. Le dispositif PTZ permet l'acquisition de logements neufs en zone tendue et de logements anciens avec travaux en zone détendue.

Nouveaux seuils de revenus pour être éligible au PTZ
Tranche 1 - Quotité du PTZ : 50%
- Zone A : ≤ 25 000 € (+14%)
- Zone B1 : ≤ 21 500 € (+10%)
- Zone B2 : ≤ 18 000 € (+9%)
- Zone C : ≤ 15 000 € (+7%)
Tranche 2 - Quotité du PTZ : 40%
- Zone A : ≤ 31 000 € (+24%)
- Zone B1 : ≤ 26 000 € (+21%)
- Zone B2 : ≤ 22 500 € (+25%)
- Zone C : ≤ 19 500 € (+30%)
Tranche 3 - Quotité du PTZ : 30%
- Zone A : ≤ 37 000 € (=)
- Zone B1 : ≤ 30 000 € (=)
- Zone B2 : ≤ 27 000 € (=)
- Zone C : ≤ 24 000 € (=)
Tranche 4 - Quotité du PTZ : 20%
- Zone A : ≤ 49 000 € (+32%)
- Zone B1 : ≤ 34 500 € (+28%)
- Zone B2 : ≤ 31 500 € (+33%)
- Zone C : ≤ 28 500 € (+38%)

• PAL Prêt Action Logement
• Parties communes
• PAS Prêt d'Accession Sociale à la propriété
• Pavillon
• Permis d'aménager
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Plan d'Aménagement de Zone
• Plan de masse
• Plan local d'urbanisme (PLU)
• Plus-value immobilière
• Plus-value immobilière latente / Moins-value immobilière latente
• POS : Plan d'occupation des sols
• Préemption
• Prêt immobilier
• Prêt immobilier capé
• Prêt immobilier in fine
• Primo-accédant
• Privilège de prêteur de deniers
• Promesse de vente
• Promoteur immobilier
• Protection de l'emprunteur lors d'un prêt immobilier
• Provision sur frais de notaire
• PTZ
• PTZ
• Publicité foncière