Définition Remboursement de prêt immobilier par anticipation

L'emprunteur peut rembourser son prêt immobilier, de façon totale ou partielle, avant son échéance : il s'agit du remboursement de prêt immobilier par anticipation. Le contrat de prêt immobilier peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

Le contrat de prêt immobilier prévoit généralement des pénalités en cas de remboursement anticipé. Ces pénalités sont plafonnées par la loi. Cependant, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier après un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, ou par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.

Nous pouvons relever que des indemnités de remboursement anticipé (ou IRA) peuvent être occasionnées selon ce que mentionne le contrat de prêt immobilier. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire les définitions de prêt immobilier et de contrat de prêt immobilier. Cette définition se trouve dans notre lexique immobilier Nestenn.