Vendre
Les réserves correspondent aux défauts, malfaçons ou non-conformités constatés lors de la réception des travaux.
Elles sont inscrites au procès-verbal de réception et doivent être levées par les entreprises concernées.
Aujourd’hui, la levée des réserves intervient dans un délai fixé ou raisonnable selon la nature des travaux.
Elles permettent au maître d’ouvrage d’exiger la mise en conformité de l’ouvrage avant acceptation définitive.
La définition "réserves" a été créée le 23/01/2026.
Elles sont inscrites au procès-verbal de réception et doivent être levées par les entreprises concernées.
Aujourd’hui, la levée des réserves intervient dans un délai fixé ou raisonnable selon la nature des travaux.
Elles permettent au maître d’ouvrage d’exiger la mise en conformité de l’ouvrage avant acceptation définitive.
La définition "réserves" a été créée le 23/01/2026.
Plus de définitions
Ravalement
Réception des travaux
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