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    Définition Résidence principale

    La résidence principale est le logement dans lequel vit un ménage ou une personne isolée, pendant plus de 8 mois par an. Les occupants peuvent être liés par un lien de parenté, ou être tout simplement des amis ou des compagnons.

    Pour expliquer plus exactement ce qu'est une résidence principale, c'est simple. Il s'agit effectivement du lieu où le ménage ou la personne isolée vit pendant la majeure partie de l'année.

    C'est donc le lieu où il se rend à la fin de la journée, après le travail. C'est aussi un logement a proximité du lieu de scolarisation de ses enfants. Ce logement doit avoir une consommation typique en énergie. Dire tout simplement que ce logement est sa résidence principale n'est pas assez, il faut y vivre réellement.

    Car en effet, l'administration communale établi une enquête de constatation de la résidence principale. Cette enquête n'est rien de plus qu'une visite d'un agent de quartier veillant, pour son administration, à ce que la personne vive bel-et-bien à l'adresse qu'elle avait indiqué.

    Une fois l'enquête faite, et que cette résidence s'avère être effectivement la principale, le propriétaire est tout de suite inscrit au registre de la population de la commune du lieu du logement. Par contre si la commune constate que le lieu de résidence principale est insalubre, ou utilisé pour d'autre fin, elle doit envoyer une inscription provisoire au propriétaire, puis mettre fin à une situation irrégulière avec une procédure administrative ou judiciaire.

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