SCI

Une SCI (ou Société Civile Immobilière), parfois appelée Société de Gestion Immobilière (ou SGI), est un groupement de personnes qui souhaitent acquérir ensemble des biens immobiliers. La SCI bénéficie d'un régime fiscal avantageux (voir la définition d'avantages fiscaux), notamment en cas de décès de l'un des membres. Deux personnes associées peuvent ainsi avoir recours à une Société Civile Immobilière pour détenir un bien immobilier (voir la définition de bien immobilier) et en faciliter la transmission.

Créer une SCI est relativement facile et se fait en 4 étapes (citées ci-dessous). Il faut premièrement rédiger les statuts de la société par un acte sous seing privé ou par un acte authentique (voir les définitions d'acte sous seing privé et acte authentique dans le lexique). Il faut ensuite les enregistrer au centre des impôts puis publier les informations de la SCI dans un journal d'annonces légales (cette procédure est gratuite). Les informations à mentionner sont l'identité du gérant, son capital social ainsi que sa dénomination sociale (et d'autres encore). Néanmoins, cette étape n'est plus obligatoire depuis 2014. Et enfin, le tribunal de commerce doit inscrire la Société Civile Immobilière au Registre du commerce et des sociétés.