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Une SCI (ou Société Civile Immobilière), parfois appelée Société de Gestion Immobilière (ou SGI), est une personne morale dont l'objet est l'acquisition de biens, la gestion, la transmission d'un patrimoine immobilier et dont la durée de vie est de 99 ans maximum. Généralement, il s'agit d'un groupement de personnes (famille, associés, amis,…) qui souhaitent acquérir ensemble des biens immobiliers. Majoritairement utilisée pour engager un projet immobilier familial ou gérer un patrimoine immobilier familial, on parle alors de création d'une SCI familiale. La SCI sert aussi pour des projets professionnels. Pour l'acquisition ou la construction d'ensembles immobiliers, on parlera ici de SCI d'attribution.
Pour créer une SCI :
- Il faut être au moins deux personnes physiques ou morales, majeures ou mineures représentées par des représentants légaux, sans condition de nationalité, ni de limite quant au nombre d'associés. Chacun obtient un nombre de parts proportionnel à son apport. Pour constituer une SCI, un capital social est requis ; les associés doivent en définir un montant, il peut être fixe ou variable et pour le constituer, les associés doivent effectuer des apports en numéraire ou en nature.
- Puis il faut prévoir la rédaction des statuts de la société par un acte sous seing privé ou par un acte authentique (voir les définitions dans le lexique), en adaptant les clauses statutaires à leurs objectifs. Puis immatriculer la société, l'enregistrer auprès du centre des impôts et procéder à la publication d'une annonce légale.
La SCI bénéficie de plusieurs avantages :
- Le premier avantage est fiscal. C'est le choix du régime d'imposition. La SCI peut choisir entre l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. Chacun des deux régimes présente des avantages. Vous pouvez vous faire conseiller par un expert-comptable.
- La SCI, y compris la SCI familiale, bénéficie des dispositions de la loi Pinel.
- En cas de cession de parts de la SCI familiale ou en cas de décès de l'un de ses membres.
- Une bonne alternative facilitant l'organisation d'une succession tant au niveau de la transmission qu'au niveau des avantages fiscaux.
Si vous envisagez de créer une Société Civile Immobilière, les équipes de l'agence immobilière Nestenn la plus proche de chez vous, sauront vous conseiller.
La définition "SCI" a été mise à jour le 22/11/2023
Pour créer une SCI :
- Il faut être au moins deux personnes physiques ou morales, majeures ou mineures représentées par des représentants légaux, sans condition de nationalité, ni de limite quant au nombre d'associés. Chacun obtient un nombre de parts proportionnel à son apport. Pour constituer une SCI, un capital social est requis ; les associés doivent en définir un montant, il peut être fixe ou variable et pour le constituer, les associés doivent effectuer des apports en numéraire ou en nature.
- Puis il faut prévoir la rédaction des statuts de la société par un acte sous seing privé ou par un acte authentique (voir les définitions dans le lexique), en adaptant les clauses statutaires à leurs objectifs. Puis immatriculer la société, l'enregistrer auprès du centre des impôts et procéder à la publication d'une annonce légale.
La SCI bénéficie de plusieurs avantages :
- Le premier avantage est fiscal. C'est le choix du régime d'imposition. La SCI peut choisir entre l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. Chacun des deux régimes présente des avantages. Vous pouvez vous faire conseiller par un expert-comptable.
- La SCI, y compris la SCI familiale, bénéficie des dispositions de la loi Pinel.
- En cas de cession de parts de la SCI familiale ou en cas de décès de l'un de ses membres.
- Une bonne alternative facilitant l'organisation d'une succession tant au niveau de la transmission qu'au niveau des avantages fiscaux.
Si vous envisagez de créer une Société Civile Immobilière, les équipes de l'agence immobilière Nestenn la plus proche de chez vous, sauront vous conseiller.
La définition "SCI" a été mise à jour le 22/11/2023
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