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Le territoire français est divisé en cinq zones sismiques. Ces zones sont réparties en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. La sismicité est régie par les articles allant de R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement, modifiés par les décrets N° 2010-1254, 2010-1255, et l'Arrêté du 22 octobre 2010.
La France métropolitaine est considérée comme étant à sismicité moyenne. Les séismes y sont généralement superficiels. Le territoire français est divisé en zone de sismicité 1, zone sans ou à très faible prescription parasismique pour les bâtiments ; et quatre autres zones de sismicité 2 à 5.
Les régions appartenant aux zones à magnitude sismique supérieure à 3 sont : le sud-ouest pyrénéen, le sud-est et particulièrement la zone des plis alpins, ainsi que la zone du socle hercynien du sud-ouest des Vosges, du détroit du Poitou, de la Bretagne, du Massif Central, et de la Vendée. Ces zones ont des règles de construction parasismique particulières devant être appliquées aux nouveaux bâtiments, ainsi qu'aux anciens selon des conditions de reconstructions spécifiques.
Le décret N° 2010-1255 du 22 octobre 2010 définit les limites des zones de sismicité du territoire français. Depuis le 1er mai 2011, de nouvelles règles de construction parasismique et une nouvelle délimitation des zones, sont entrées en vigueur modifiant les articles 563-1 à 8 du Code de l'Environnement.
La France métropolitaine est considérée comme étant à sismicité moyenne. Les séismes y sont généralement superficiels. Le territoire français est divisé en zone de sismicité 1, zone sans ou à très faible prescription parasismique pour les bâtiments ; et quatre autres zones de sismicité 2 à 5.
Les régions appartenant aux zones à magnitude sismique supérieure à 3 sont : le sud-ouest pyrénéen, le sud-est et particulièrement la zone des plis alpins, ainsi que la zone du socle hercynien du sud-ouest des Vosges, du détroit du Poitou, de la Bretagne, du Massif Central, et de la Vendée. Ces zones ont des règles de construction parasismique particulières devant être appliquées aux nouveaux bâtiments, ainsi qu'aux anciens selon des conditions de reconstructions spécifiques.
Le décret N° 2010-1255 du 22 octobre 2010 définit les limites des zones de sismicité du territoire français. Depuis le 1er mai 2011, de nouvelles règles de construction parasismique et une nouvelle délimitation des zones, sont entrées en vigueur modifiant les articles 563-1 à 8 du Code de l'Environnement.
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