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Définition Syndic de copropriété
Le syndicat des copropriétaires réunit tous les propriétaires des lots, quand un immeuble est composé de plusieurs lots appartenant à différentes personnes. Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires. C'est une personne physique ou morale qui représente légalement le syndicat.
Le syndic de copropriété assure l'entretien, les prises de décision et l'administration de l'immeuble au nom du syndicat. Il est assisté par le conseil syndical dans toutes ses actions. L'élection du syndic se déroule lors d'une assemblée générale de copropriété et est valable 3 ans. Selon la loi du 2 janvier 1970, il doit être titulaire d'une carte professionnelle de gestion immobilière. Etant professionnel, il assurera les garanties qu'elles soient en matière de compétence ou financière. Il peut aussi être tout simplement un membre élu parmi les copropriétaires, les locataires, leur conjoint ou leurs représentants légaux. De ce fait il sera considéré comme bénévole, non professionnel, et ne percevra pas d'honoraires.
Le syndic doit avant tout faire respecter le règlement de copropriété, conseiller les copropriétaires et exécuter les décisions de l'assemblée générale. Il tient à jour une liste des copropriétaires et les archives de la copropriété. Il est également chargé de la gestion courante, du budget prévisionnel et de la comptabilité. Il intervient dans les travaux urgents dont il recouvre les charges auprès des copropriétaires.
Les dépenses
En temps normal le syndic de copropriété n'a le droit de s'engager que dans les dépenses pour lesquelles l'assemblée a voté. Selon l'article 21 de la loi 1965, pour toute autre petite dépense, l'assemblée doit avoir au préalable fixé un plafond à ne pas dépasser. Dans le cas où le coût va au-delà de ce seuil, le syndic doit demander une autorisation avant de s'engager, et ce même si l'assemblée a déjà voté.
L'article 37 stipule que la seule exception pouvant permettre au syndic de se lancer dans des dépenses sans le vote de l'assemblée, c'est le cas d'urgence. Ne sont considérés comme urgents, que les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Le syndic doit tout de même notifier les copropriétaires et convoquer une assemblée générale.
En ce qui concerne l'entretien courant de l'immeuble, c'est le syndic qui s'engage généralement dans les dépenses. Cependant les copropriétaires, par le vote de l'assemblée générale, ont le droit d'encadrer ces dépenses et de fixer une somme qui leurs sera consacrée.
Il est possible qu'un syndic fasse preuve d'abus, dans ce cas, la première action à entreprendre serait d'en référer au président du conseil syndical. Si cela ne suffit pas, il faut faire appel à l'assemblée générale afin qu'elle s'oppose à ces dépenses « douteuses ». Puis en dernier recours il faut s'engager dans une procédure pour révoquer le syndic et faire appel à un avocat pour recourir à la justice.
Mission
La mission du syndic de copropriété se résume en la gestion de l'immeuble. Certains points de sa mission consistent à faire respecter le règlement de copropriété, représenter le syndicat des copropriétaires en justice, et établir le suivi des coordonnées des copropriétaires.
Cependant la majeure partie de sa mission réside dans trois autres points très importants. Il doit exécuter toutes les décisions prises par l'assemblée générale. Selon l'article 18 de la loi 1965, il n'a pas le droit de transgresser ces décisions tant qu'elles sont claires et nettes. Toutes les réunions avec l'assemblée générale sont fixées par le syndic, chargé d'envoyer les convocations. Ces réunions doivent se tenir au moins une fois par an. Il doit être présent pour exposer le compte-rendu de son travail, recueillir les avis, et établir le procès-verbal des décisions de l'assemblée pour les consigner dans le carnet d'entretien.
Il se charge aussi de la gestion des documents, budgets et comptabilité du syndicat. Cela consiste à mettre à jour la liste des copropriétaires, tout en indiquant leur numéro de lot. Il se charge aussi de la préparation du budget de la copropriété.
Le syndic s'occupe également de la gestion financière de la copropriété. Pour cela il doit créer un compte bancaire ou postal au nom du syndicat. Après la réalisation de travaux, ou interventions de réparation, le syndic doit exiger de récupérer les charges auprès des propriétaires. Dans un de refus il peut les poursuivre judiciairement.
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