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Le syndicat de copropriété est le regroupement de l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble qui sont en l'espèce des membres de droit du syndicat. Son rôle est la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes d'une copropriété dans un immeuble ou un ensemble d'immeubles.
Selon le droit français, le syndicat des copropriétaires est une personne morale de droit privé. Il peut souscrire des contrats ou encore agir en justice. Ses décisions sont prises dans le cadre des assemblées générales ordinaires (AGO) ou lors des assemblées générales extraordinaires (AGE) réunies sur convocation du syndic de copropriété.
Il est à noter que le syndicat de copropriété, lors d'une assemblée générale de copropriété, procède à l'élection pour une durée déterminée d'un conseil syndical de copropriété pour les représenter. Il est le lien indispensable entre le syndic de copropriété et les copropriétaires.
La définition "syndicat de copropriété" a été créée le 21/03/2024
Selon le droit français, le syndicat des copropriétaires est une personne morale de droit privé. Il peut souscrire des contrats ou encore agir en justice. Ses décisions sont prises dans le cadre des assemblées générales ordinaires (AGO) ou lors des assemblées générales extraordinaires (AGE) réunies sur convocation du syndic de copropriété.
Il est à noter que le syndicat de copropriété, lors d'une assemblée générale de copropriété, procède à l'élection pour une durée déterminée d'un conseil syndical de copropriété pour les représenter. Il est le lien indispensable entre le syndic de copropriété et les copropriétaires.
La définition "syndicat de copropriété" a été créée le 21/03/2024
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