Taxe de publicité foncière

Les taxes de publicité foncière sont encaissées lors de mutations, à titre onéreux, de bâtiments anciens de plus de cinq ans ou de terrains à bâtir lorsqu'ils sont destinés à la construction d'habitation réalisée par des particuliers. De plus, ces taxes sont payées par l'acheteur, calculées selon le prix de vente ou bien la valeur vénale du bien. Les taxes de publicité foncière incluent une taxe départementale de 3,8% ainsi qu'une taxe communale de 1,2%. Des réductions jusqu'à 1,2% peuvent être apportées à la première taxe par le conseil général, et jusqu'à 0,5% à la seconde taxe par le conseil municipal.

A ces taxes, s'ajoute la contribution de sécurité immobilière qui est au taux de 0.1%. Nous vous invitons également à lire la définition de publicité foncière de notre lexique immobilier Nestenn.