Définition Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier
On appelle communément "taxe foncière" l'avis d'imposition. En réalité il peut y avoir principalement sur cet avis trois impôts différents :
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
- la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOM)
Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes.
Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants.
La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.

1. Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Les propriétés sont imposées dans la commune où elles sont situées.
En général le débiteur de l'impôt est le propriétaire. Cependant si l'immeuble est :
- grevé d'usufruit,
- en location par bail emphytéotique,
- en location par bail à construction,
- en location par bail à réhabilitation,
- fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel, alors, la taxe foncière est établie au nom de :
- l'usufruitier,
- de l'emphytéote,
- du preneur à bail à construction,
- du preneur à bail à réhabilitation,
- du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire du bien au premier janvier de l'année en cours.

2. Taxe foncière sur les propriétés bâties

Sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés baties, les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Pour les particuliers, il s'agit essentiellement des locaux d'habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu'ils soient ou non occupants des lieux.
Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.
Il existe des exonérations temporaires de 2 ans pour le construction nouvelles sous certaines conditions.
La base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale.

3. Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.
Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires.
La base d'imposition est égale à 80% de la valeur locative cadastrale.
Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.