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Définition Vice de construction
Le terme "vice de construction", généralement utilisé dans le domaine du bâtiment, de la construction et de l'immobilier en général, fait référence à un défaut portant sur la qualité technique de la construction. Il s'agit d'une défectuosité, d'une erreur ou d'une imperfection dans la conception, la construction ou encore l'assemblage d'un bâtiment. Les vices de construction peuvent se manifester de différentes manières et affecter la solidité, la sécurité ou la durabilité d'une structure.
Les vices de construction peuvent résulter de divers facteurs, tels que des erreurs de conception, des matériaux défectueux, une mauvaise exécution de la construction, des erreurs d'ingénierie, ou encore des problèmes liés à la conformité aux normes et aux réglementations en vigueur.
Les vices de construction peuvent être mineurs ou majeurs, allant de problèmes esthétiques mineurs à des défauts structurels graves. Les propriétaires de biens immobiliers, les entrepreneurs et les professionnels du bâtiment doivent être conscients de l'importance de détecter et de corriger les vices de construction dès qu'ils sont identifiés, afin d'assurer la sécurité et la qualité des structures construites. En général, les lois et réglementations en matière de construction prévoient des mécanismes pour remédier aux vices de construction et déterminer les responsabilités en cas de problèmes.
Les personnes majoritairement concernées par les vices de construction sont les acquéreurs de maisons clé en main, ou de maisons en construction ou encore des acheteurs de biens en VEFA. Dès lors que vous avez découvert un ou des défauts de construction, au moment de la réception de votre logement, vous devez le notifier sur le procès-verbal de réception de chantier. À la suite de quoi, le constructeur devra procéder aux réfections nécessaires pour supprimer le problème, à ses frais. Dans le cadre de constructions neuves, soulignons qu'il est judicieux de contracter une "assurance dommage ouvrage". En effet, dans le cas d'un vice de construction, ce type d'assurance vous permet d'entreprendre les réparations requises, en faisant appel à un autre entrepreneur que le constructeur.
Pour information, les obligations du constructeur pour parfaire la construction s'étendent sur une année après la livraison. Puis c'est la garantie biennale qui intervient si un élément d'équipement dysfonctionne dans un délai de deux ans après la réception des travaux. Elle impose au constructeur de prendre à sa charge, dans ce cas, le remplacement ou la réparation de l'équipement. Enfin, c'est dans un délai de dix suivant la réception des travaux, que la garantie décennale permet au maître de l'ouvrage d'engager la responsabilité du constructeur en cas de malfaçons affectant le gros oeuvre dans sa solidité ou le rendant inhabitable.
La définition "vice de construction" a été mise à jour le 25/01/2024
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