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  • Zone de revitalisation rurale

    Définition Zone de revitalisation rurale

    Les zones de revitalisation rurale sont régies par l'article 1465 A du Code général des impôts, et créées par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, puis complétée par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

    Pour faire partie des zones de revitalisation rurale, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale choisis doivent être dans un arrondissement ou un canton à basse densité de population, plus précisément une densité inférieure ou égale à 33 habitants/km² pour les arrondissements, et inférieure ou égale à 31 habitants/km² pour les cantons. Elle doit également avoir connu une perte sur le nombre de leur population totale ou de leur population active, ou bien avoir un taux de population active agricole supérieur à 8.3% de la population active.

    De ce fait, ces zones sont connues pour être un ensemble de communes qualifiées de fragiles, et à ce titre bénéficiant d'aides d'ordre fiscal. En effet, les entreprises installées dans les ZRR ont droit à des avantages fiscaux importants, surtout au moment de leur création. La loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, a augmenté les arrangements fiscaux et encouragé les regroupements intercommunaux, afin que les actions réalisées dans ces communes soient plus profitables. La liste est remise à jour chaque année par un arrêté du Premier ministre.

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