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Les zones de revitalisation rurale ou ZRR ont été créées par la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000531809). Elles regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues fragiles sur le plan socio-économique. Pour favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales accompagnent la création ou la reprise d'entreprise. La liste des communes classées en ZRR définie par les arrêtés du 16 mars 2017 et du 22 février 2018, est disponible sur l'observatoire des territoires, via le lien suivant : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zrr-zone-de-revitalisation-rurale-0.
Si vous souhaitez implanter votre activité professionnelle en zone rurale, c'est-à-dire à la campagne et si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pourrez bénéficier de certaines exonérations fiscales et de cotisations patronales. Quelques conditions sont nécessaires pour accéder aux exonérations en ZRR ; notamment celles liées à l'effectif et à la nature de l'activité de votre entreprise : exonération d'impôt sur les bénéfices - exonération de contribution économique territoriale - exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. À voir sur l'année 2024, si ce système se poursuit en l'état.
Attention : le montant total des aides ne doit pas dépasser la somme de 200 000€ sur la période de trois exercices fiscaux, conformément à la réglementation européenne concernant les aides de minimis.
Pour savoir si vous êtes éligible à ces aides et pour avoir plus d'informations, contactez votre URSSAF.
La définition "zones de revitalisation rurale" a été mise à jour le 22/11/2023
Si vous souhaitez implanter votre activité professionnelle en zone rurale, c'est-à-dire à la campagne et si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pourrez bénéficier de certaines exonérations fiscales et de cotisations patronales. Quelques conditions sont nécessaires pour accéder aux exonérations en ZRR ; notamment celles liées à l'effectif et à la nature de l'activité de votre entreprise : exonération d'impôt sur les bénéfices - exonération de contribution économique territoriale - exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. À voir sur l'année 2024, si ce système se poursuit en l'état.
Attention : le montant total des aides ne doit pas dépasser la somme de 200 000€ sur la période de trois exercices fiscaux, conformément à la réglementation européenne concernant les aides de minimis.
Pour savoir si vous êtes éligible à ces aides et pour avoir plus d'informations, contactez votre URSSAF.
La définition "zones de revitalisation rurale" a été mise à jour le 22/11/2023
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