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Une zone non constructible désigne un ensemble de terrains sur lesquels les règles d’urbanisme interdisent, ou limitent très fortement, toute construction nouvelle.
Cette qualification résulte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Elle concerne notamment les zones agricoles, zones naturelles protégées ou les secteurs exposés à des risques naturels ou technologiques.
Par principe, aucun permis de construire ne peut être délivré sur une zone non constructible, sauf exceptions strictement encadrées (bâtiments agricoles, ouvrages d’intérêt général, extensions limitées de l’existant).
En toute logique, un terrain non constructible a généralement une valeur inférieure à un terrain constructible et nécessite une vérification précise du zonage avant tout projet ou acquisition.
La définition "zone non constructible" a été créée le 23/01/2026
Cette qualification résulte du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Elle concerne notamment les zones agricoles, zones naturelles protégées ou les secteurs exposés à des risques naturels ou technologiques.
Par principe, aucun permis de construire ne peut être délivré sur une zone non constructible, sauf exceptions strictement encadrées (bâtiments agricoles, ouvrages d’intérêt général, extensions limitées de l’existant).
En toute logique, un terrain non constructible a généralement une valeur inférieure à un terrain constructible et nécessite une vérification précise du zonage avant tout projet ou acquisition.
La définition "zone non constructible" a été créée le 23/01/2026
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