3 choses à savoir sur votre assurance emprunteur
Votée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur devrait être définitivement adoptée début 2022. Voici 3 choses à savoir sur votre assurance emprunteur.
La proposition de loi de la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur a reçu le 25 novembre l'aval de l'Assemblée nationale. Votée à la quasi-unanimité, elle doit passer au Sénat mais les voyants sont au vert et elle devrait être adoptée sans problème début 2022.
L’assurance emprunteur encadrée par les lois Lagarde, Hamon et Bourquin
En cas de prêt immobilier, l’emprunteur ne peut échapper à la souscription d’une assurance. Si la loi Lagarde de 2010 a instauré la délégation d’assurance (la possibilité de souscrire un contrat externe à celui de la banque), la loi Hamon a donné un délai d'un an aux emprunteurs, à partir de la signature du prêt immobilier, pour changer d'assurance de prêt. Depuis 2018, la loi Bourquin permet, elle, un changement ou une résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat.
Faciliter le changement d'assurance emprunteur
Seulement à ce jour, la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur est difficile à obtenir pour un emprunteur : délais de réponse légaux non respectés, manœuvres dilatoires, objections infondées... Les banques font tout pour retenir l'assurance emprunteur dans leur giron.
En 2020, 56% des demandes de substitution d'assurance emprunteur n’ont pas reçu de réponse des banques dans les délais légaux. Et plus de 30% des emprunteurs sont obligés de poireauter au moins 30 jours au moins avant d’avoir une réponse. Quand certains n’en obtiennent jamais... La résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur met les banques au pas. La nouvelle loi ira plus loin que la loi Bourquin : elle devrait permettre ainsi aux emprunteurs de changer à tout moment d'assurance sans avoir à attendre la date d'anniversaire de leur contrat.
Faire réaliser des économies
En changeant son assurance pour un contrat en dehors de sa banque, un emprunteur peut économiser plusieurs milliers d'euros sur la durée du crédit tout en conservant de bonnes garanties.
