L’assurance-emprunteur a un coût mais, au fil des ans, la loi encadrant l’assurance de prêt a évolué pour donner plus de pouvoir d’achat aux emprunteurs. Profitez-en !
Aujourd'hui, 80% du marché de l'assurance de prêt est dominé par les banques. Or, dans le cadre d’un prêt immobilier, il n’est pas obligatoire de souscrire l’assurance emprunteur que propose votre banque. Si vous trouvez une offre moins onéreuse ailleurs présentant les mêmes garanties, la banque ne peut s’y opposer. Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pouvez en effet librement choisir votre contrat. On appelle cela la délégation d'assurance. Et si vous êtes détenteur d’un crédit immobilier, vous avez désormais le droit de changer d'assurance de prêt à tout moment si vous voulez faire des économies.
Quelles lois encadrent l’assurance emprunteur ?
La pratique de l’assurance emprunteur a évolué au fil des années. En effet, différentes lois ont fait bouger les lignes pour permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et d’économiser ainsi plusieurs milliers d’euros sur la durée de leur crédit : selon les profils, les économies réalisées oscillent entre 5 000 € et 15 000 €.
En 2020, la loi Lagarde ouvre la voie et autorise l’emprunteur à refuser le contrat groupe de la banque s’il trouve mieux ailleurs et si les garanties proposées par la concurrence sont équivalentes. Dans la foulée, en 2014, la loi Hamon l’autorise à résilier son assurance dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt. À condition tout de même que les garanties soient équivalentes à l'ancien contrat. En 2018, la loi Bourquin va encore plus loin et permet un changement de l’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat de prêt.
La loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment
Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine enfonce le clou : elle donne non seulement aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, mais elle permet aussi aux personnes ayant des problèmes de santé d'accéder plus facilement au crédit en raccourcissant le droit à l’oubli dans le cadre de certaines maladies, et en supprimant le questionnaire médical pour certains profils.
