Le déficit foncier permet de réduire le montant de l’impôt à payer sur les loyers tirés d’une location nue. Il est généré lorsque le coût des travaux d’amélioration et d’entretien réalisé dans le bien mis en location est supérieur aux recettes, c’est-à-dire aux loyers perçus.
Dans ce cas-là, le propriétaire peut déduire ces charges de son impôt sur le revenu. En 2023, bonne nouvelle : le plafond du déficit foncier déductible du revenu global a doublé pour les travaux destinés à améliorer la classe énergétique d’un logement.
Jusqu’à 21 400 euros de déficit foncier à imputer sur vos revenus si vous rénovez une passoire thermique
La seconde loi de finances rectificative pour 2022, votée le 25 novembre dernier, a relevé de 10700 € à 21 400 € la limite annuelle de l’imputation du déficit foncier sur le revenu global.
Ce déficit résulte de dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un logement E, F ou G d’améliorer son DPE. Autrement dit, de passer en classe A, B ou C après travaux.
Ce doublement du déficit foncier s’inscrit dans une politique gouvernementale incitant les bailleurs à rénover leurs biens locatifs et lutter contre le phénomène de passoires thermiques.
Cette mesure est toutefois temporaire. Elle est prévue pour trois ans et applicable aux devis acceptés depuis le 5 novembre 2022, payés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Le propriétaire doit prouver le changement de classe du diagnostic de performance énergétique. Pour cela, il doit effectuer deux DPE : un avant les travaux et un après. Ces diagnostics doivent être réalisés avant le 31 décembre 2025.
Le doublement du déficit foncier profite aux bailleurs imposés au « réel »
Le doublement du déficit foncier vise exclusivement les propriétaires bailleurs imposés au « réel » (ceux qui perçoivent plus de 15 000 € de recettes locatives annuelles).
