Cette assurance permet de protéger le logement en question, qu’il soit donné en location, occupé à titre gratuit ou vacant, des sinistres potentiels, de type : incendie, dégât des eaux, effondrement, ou encore catastrophe naturelle.
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
Contrairement à l’assurance habitation dite classique, au regard de la loi, l’assurance PNO est facultative, mais fortement conseillée. Il s’agit d’un véritable dispositif de couverture des risques qui pourraient avoir lieu dans un logement non occupé par son propriétaire. Elle peut le cas échéant être un complément de protection du propriétaire en cas d’insuffisance de garanties de l’assurance habitation du locataire, si ce logement est loué.
En revanche, l’assurance PNO est obligatoire pour les copropriétaires !
Dans le cadre de la loi ALUR
de 2015 (voir définition dans le lexique Nestenn), la souscription d’une assurance PNO est obligatoire lorsqu’il s’agit de propriétaires (non occupants) de biens en copropriété, dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire. Elle permet également de garantir, en cas de survenance d’un sinistre, qu’il sera pris en charge, limitant ainsi des désagréments financiers voire judiciaires. Il est à noter que la couverture PNO est complémentaire à l’assurance habitation du locataire et de celle du syndicat de copropriété de l’immeuble.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance PNO ?
Le contrat PNO est une assurance multirisque habitation permettant au propriétaire d’être couvert pour des dommages matériels à la propriété (protection des biens) tels que les incendies, les DDE, les inondations, ... ou de frais complémentaires de type expertise technique. Ce type d’assurance offre une protection en cas de responsabilité civile. Si par exemple un locataire ou un tiers est blessé sur votre propriété et que vous êtes tenu pour responsable, l’assurance PNO peut couvrir les frais médicaux et les litiges éventuels. Aussi, certains contrats d’assurance PNO couvrent la perte de revenus locatifs en cas de sinistre majeur.
Le coût d’une PNO ?
Selon le type de souscription (garanties de base et/ou garanties complémentaires), le coût d’une assurance PNO peut varier de 60€ à 250€ par an. Etant précisé qu’un propriétaire qui met en location son logement peut déduire les cotisations de son contrat d’assurance PNO de ses revenus fonciers (sous régime d’imposition réel).
