L étude géotechnique des sols est désormais obligatoire

Depuis quelques années fleurissent des reportages sur des propriétaires qui voient des fissures apparaître dans les murs de leur maison : touchés par des sécheresses de plus en plus longues et de plus en plus intenses, certains sols se fragilisent et entraînent avec eux un affaiblissement du bâti. Pour tenter de prévenir ce genre d’incident, la loi Élan du mois de novembre 2018 a rendu obligatoire une étude géotechnique des sols, qui prétend dresser un « état de santé » du terrain objet d’une transaction immobilière.

Qui est concerné ?

Les professionnels constatent que les terrains les plus sensibles aux effets de la sécheresse sont les zones argileuses. Cette matière est présente sur la plupart du territoire français, mais en diverses proportions. Les autorités ont publié une carte qui vous permet de savoir dans quelle proportion la commune qui vous intéresse est concernée. Dès lors que l’exposition au risque est considérée comme moyenne ou forte, l’étude géotechnique sera obligatoire.

Quelles ventes y sont-elles soumises ?

L’étude géothermique n’est pas obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle, même si la prudence recommande de la mener notamment si la zone est fortement argileuse.

Elle devient en revanche impérative lors de la vente d’un terrain constructible, même si l’acquéreur ne fait pas mention de sa volonté de construire un bâtiment. De même, cette étude s’impose en cas de contrat de construction de maison individuelle. Le contenu de l’étude devra alors être transmis au constructeur, à qui il reviendra de tenir compte lors de l’élaboration de ses plans et des matériaux qu’il utilisera.

Enfin, cette étude sera valable 30 ans, si aucune opération ne touchant à la nature du sol n’a été réalisée entre temps.