S’il s’agit d’un mur...
Première chose à faire : contactez le service d’urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règles locales à respecter. Si ce n’est pas le cas, vous avez le champ libre à condition de tenir compte de la loi qui fixe les règles de hauteur minimale : 2,60 m si vous habitez dans une commune de moins de 50 000 habitants et 3,20 m si vous résidez dans une ville d'au moins 50 000 habitants. Attention, si votre mur peut avoir la hauteur que vous souhaitez, vous devez veiller à ce qu’il n’engendre aucune perte de vue ou d'ensoleillement chez votre voisin.
Avant de vous lancer dans les travaux, vous devez évidemment prévenir votre voisin. S'il accepte, le mur sera alors mitoyen, construit sur la limite séparative des deux terrains. Vous pourrez partager les frais de la construction. S’il refuse ou ne souhaite pas mettre la main à la poche, vous devrez élever le mur sur votre propriété.
Vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose, si la hauteur du mur à construire est supérieure ou égale à 2 mètres ou si votre terrain est situé dans une zone où c’est obligatoire.
S’il s’agit d'une clôture, d’un grillage ou d'une palissade...
Dans ce cas de figure-ci, là encore, vous devez contacter le service d’urbanisme de votre mairie. Les règles sont les mêmes que pour la construction d’un mur. Votre clôture doit respecter une hauteur minimale de 2,60 mètres dans une commune de moins de 50 000 habitants et de 3,20 mètres dans une commune d'au moins 50 000 habitants.
Il est recommandé de borner votre terrain pour le délimiter, c'est-à-dire déterminer la limite séparative entre votre terrain et celui de votre voisin. La clôture ou le grillage doivent être installés en retrait de la limite séparative située entre votre terrain et celui de votre voisin. Si vous installez votre clôture sur la limite séparative des terrains, elle empiètera sur celui de votre voisin. S’il n’est pas d’accord, il pourra demander son retrait devant le tribunal.
Là encore, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si le PLU l'exige ou si votre terrain est situé dans une zone qui l’impose.
