Nestenn Conseil : est-ce vraiment la fin de la Taxe d'Habitation ?
Engagée depuis 2018 et confirmée en juillet 2020 par Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, la réforme de la taxe d’habitation arrive enfin à son terme. Attention, uniquement pour les résidences principales ! Demeurent encore certaines zones d’ombre ; le groupe d’agences immobilières Nestenn vous répond.
La Taxe d’Habitation, finalement c’est quoi ?
Impôt local par excellence, la taxe d’habitation est perçue au profit des collectivités territoriales qui d’ailleurs en votent le taux et dont son montant varie d’une commune à l’autre. Aussi, le montant de la taxe d’habitation est différent selon les caractéristiques du local imposable (taille, dimension, niveau de confort, etc.), les revenus, la composition du ménage, et ce au 1er janvier de l’année d’imposition. Jusqu’alors, que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier, vous étiez redevable de la taxe d’habitation non seulement pour votre logement principal mais aussi pour votre résidence secondaire, si vous en avez une bien entendu ! Attention de ne pas confondre avec la Taxe Foncière, uniquement due par les propriétaires et qui n’entre aucunement dans la réforme.
Depuis 2018, la réforme de la Taxe d’Habitation est engagée !
La promesse de campagne présidentielle, de supprimer progressivement la taxe d’habitation des résidences principales de tous les Français a été validée par la loi de finances de 2018. Pour éviter un impact brutal sur le budget des collectivités, l’arrêt de la taxe d’habitation a été graduel, privilégiant d’abord les foyers modestes et les classes moyennes.
Pour 80% des foyers fiscaux, la suppression de la taxe foncière s’est déroulée ainsi :
- 30% d’allègement de la taxe d’habitation en 2018,
- 65% de diminution de la taxe d’habitation en 2019,
- Suppression totale de la taxe d’habitation en 2020.
Les ménages concernés par l’exonération de cet impôt reçoivent toujours et généralement au 4ème trimestre, un avis d’imposition indiquant un montant à 0€.
Concernant les 20% des foyers fiscaux encore soumis en partie à la taxe d’habitation en 2022, le calendrier est le suivant :
- Diminution de 30% de l’impôt en 2021,
- Allègement de 65% de la taxe en 2022,
- Et enfin en 2023, suppression totale de la taxe d’habitation.
En 2022, le restant dû des 20% des foyers fiscaux français a fait grincer les dents…
Au grand dam des 20% des Français et après plusieurs grincements de dents, en 2022, des euros résiduels étaient encore à régler par certains ménages, au profit de la taxe d’habitation. En 2023, bonne nouvelle, plus aucun Français ne payera de taxe d’habitation pour sa résidence principale, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La taxe d’habitation, maintenue pour qui ?
Un argument de justice fiscale est largement soutenu par le Gouvernement pour le maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et pour les logements vacants. Il n’est donc pas prévu de réforme en la matière pour ces cibles.
Et la contribution à l’audiovisuel public ?
Si vous possédiez un écran de télévision au 1er janvier de l’année d’imposition, vous deviez vous acquitter de la redevance TV d’un montant de 138€ en France métropolitaine et de 88€ en Outre-mer, sauf si vous en étiez exonérée. Encore une bonne nouvelle, la redevance télé ou Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) a été supprimée en 2022 pour tous les contribuables quels qu’ils soient, soit environ 23 millions de foyers concernés par cette taxe. La loi de finances rectificative (LFR) publiée au Journal Officiel du 17 août 2022, supprime à compter de 2022 la contribution à l’audiovisuel public. Il est à noter que cette redevance rapportait 3.7 milliards d’euros à l’État ; soit un énorme manque à gagner. Elle est compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024. En 2023, aucun foyer fiscal n’aura à régler cette redevance. Sa suppression pure et simple s’inscrit dans une volonté gouvernementale de réduction des impôts des Français face à l’inflation.
Rédaction : MN
