Nestenn Conseils : chaudières au fioul, en voie de disparition ?

Dans le cadre de la réduction de l’émission de gaz à effet de serre, depuis le 1er juillet 2022, c’est la fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon. Tout équipement de chauffage et de production d’eau chaude utilisant du fioul sera interdit, sauf exception. Le groupe Nestenn immobilier% fait le point.

Révolution industrielle : le fioul !

En pleine révolution industrielle et particulièrement pétrolière, en 1857, le fioul émerge comme énergie de chauffage. Issu du raffinage du pétrole, il devient la 3ème énergie de chauffage en France. A date, l’utilisation du fioul domestique pour se chauffer concerne plus de 3 millions de maisons individuelles, particulièrement en zone rurale ou périurbaine, dans les régions aux températures hivernales basses, comme le Nord, l’Est, les hauts-de-France, ou encore en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces campagnes sont généralement mal ou pas desservies par des systèmes de distribution de chaleur produite de manière centralisée (réseaux de chaleur) ou par le gaz de ville. 

Décret n° 2022-8 : dois-je changer ma chaudière au fioul immédiatement ?

Le Décret relatif aux nouvelles normes environnementales et à l’interdiction des nouvelles chaudières au fioul dans les logements, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022 ; il s’applique finalement depuis le 1er juillet. Paru au Journal Officiel le 6 janvier dernier, le Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment, fixe les nouvelles règles. Le texte précise que : « … les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI*… » excluant ainsi l’installation et la mise en œuvre d’équipements neufs fonctionnant au fioul ou encore au charbon, émetteurs de gaz à effet de serre, précise le ministère de la Transition écologique dans un de ses communiqués. Néanmoins, l’exécutif précise que : « … les propriétaires de logements équipés d’un mode de chauffage ou de production d’eau chaude au fioul ou au charbon peuvent continuer à les utiliser en l’état, les entretenir et le cas échéant les réparer pour maintenir leur efficacité… », donc pas de panique, vous ne passerez pas votre été à changer votre système de chauffe ! En revanche, si votre chaudière au fioul ou à charbon tombe définitivement en panne, vous ne pourrez pas la remplacer par un équipement de même nature. Il faudra vous tourner vers un nouveau mode de chauffage et de production d’eau chaude. *Pouvoir Calorifique Inférieur = la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion.

Quel nouveau mode de chauffage et de production d’eau chaude puis-je utiliser ?

Si votre chaudière au fioul ou à charbon est bonne pour la casse, plusieurs options s’offrent à vous pour votre rééquipement de chauffage, dès lors qu’il respecte le plafond d’émission de gaz à effet de serre. Il est à noter qu’ont été mises en oeuvre des aides gouvernementales pour changer votre système de chauffage. Avec MaPrimeRénov’, 11.000€ peuvent vous être alloués, sous conditions. Vous pouvez aussi consulter le site aides-etat.fr pour faire le point sur votre éligibilité à des subventions. Que vous optiez pour une pompe à chaleur eau-air, électrique, hybride, biomasse, un système de chauffe à l’énergie solaire ou géothermique, au gaz, ou un équipement à biocombustible ; consultez impérativement des professionnels qualifiés en la matière pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet d’éco-rénovation de chauffage et de production d’eau chaude. 

Quelles sont les exceptions et/ou dérogations ?

Dans le cadre de ce dispositif, l’exécutif a prévu deux dérogations au respect du seuil d’émission. Elles doivent être justifiées, soit par « une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie », soit par un rapport d’un professionnel qualifié, voire agréé en installation de chauffage :

- «… les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à les dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété » ; 

- « lorsqu'il n'y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu'aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d'électricité ».

Et finalement quel est l’objectif de cette mesure ?

Freiner autant que faire se peut le dérèglement climatique ! En réduisant la consommation d’énergies fossiles, nous pourrions réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et offrir ainsi à notre planète, un début de respiration !

Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844392

www.nestenn.com

Rédaction : MN