Nestenn découverte : le dispositif QPV, c'est quoi ?
En France, le QPV ou Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville dénommé également QPPV ou QP, est un dispositif de la politique de la ville du gouvernement français, entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il a remplacé la ZUS Zone Urbaine Sensible et la ZRU Zone de redynamisation Urbaine. Le groupe d’agences immobilières Nestenn vous propose d’en découvrir les rouages.
Les QPV désignent des territoires « infra-urbain » définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. Les QPV rassemblent les zones urbaines en situation de pauvreté et de précarité, qui nécessitent une intervention des pouvoirs publics, notamment en matière de rénovation urbaine.
Plus de 5.5 millions d’habitants vivent dans des QPV de type : cités, grands ensembles souvent bâtis lors des Trente Glorieuses sous forme de grandes tours ou barres d’immeubles, ou anciennes cités minières et industrielles. On compte près de 1500 quartiers prioritaires en France ; 1300 en métropole et 200 en outre-mer. Pour les connaitre, la liste est disponible sur le site du Service public. Ils se situent généralement en banlieue, dans des villes moyennes, dans des centres villes délabrés ou des centres anciens dégradés, dans des communes périurbaines, ou encore dans des quartiers ultra-marins. Généralement il s’agit d’habitat social ou de copropriétés dégradées.
Comment a été identifié le périmètre de ces quartiers ? Par deux décrets au 30 décembre 2014 rectifiés par un troisième décret, le décret no 2015-1138 du 14 septembre 2015 qui entre en application le 17 septembre 2015.Le décret n° 2014-1750 en ce qui concerne la métropole et le décret n° 2014-1751 pour l’outre-mer. La concentration en pauvreté (définie par l’Insee) a été le principal critère pour le découpage des quartiers en se basant sur le revenu ; puis certains ajustements ont été réalisés en collaboration avec les élus locaux. Les délimitations sont revues tous les 6 ans. La dernière liste des quartiers a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2023.
Selon les dernières statistiques en notre possession, la population des QPV est plus jeune que la moyenne française. 4 habitants sur 10 ont moins de 25 ans dans les QPV contre 3 sur 10 en France, QPV inclus. Mais depuis les années 1990, la part de personnes âgées y croît significativement ; notons que dans une centaine de quartiers, plus d’1/4 des habitants est au moins sexagénaire.
Des exonérations d’impôts locaux dans les QPV pour les entreprises : les entreprises créées ou installées dans les QPV bénéficient d’une exonération de certains impôts locaux, CFE (cotisation foncière des entreprises), CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), sous conditions bien entendu.
Dans le cadre du dispositif du QPV, des « conseils citoyens » composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, ont été mis en place dans chaque quartier. Hommes et femmes œuvrent au sein de ces conseils en totale indépendance et sont associés aux projets menés par la ville comme : le cadre de vie et la rénovation urbaine, le développement de l’emploi, le développement économique et la cohésion sociale à travers l’éducation, l’insertion et la sécurité.
480 quartiers prioritaires français sur les 1300, ont été sélectionnés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour participer aux projets de renouvellement sur la période 2014-2030, avec pour objectif l’amélioration des conditions de vie en rénovant l’habitat et favorisant la mixité sociale. Il est à noter que 216 quartiers sont classés d’intérêt national, avec la concentration des plus grandes difficultés sociales.
Rédaction : MN
