Nestenn Juridique : assouplissement des conditions d'accès au PTZ début 2024 !
Dès 2024, le PTZ (prêt à taux zéro) verra ses conditions d’accès s’assouplir au profit de 6 millions de foyers supplémentaires. Le réseau immobilier Nestenn vous propose de faire un point sur la refonte de ce dispositif gouvernemental, permettant aux ménages à revenus modestes et intermédiaires d’accéder à la propriété.
Le PTZ, c’est quoi ?
Ce dispositif de soutien à la primo-accession pour une résidence principale des ménages sous conditions de ressources a été créé en 1995. Il permet d’acquérir sa première résidence principale et il est accordé aux ménages à revenus modestes et intermédiaires. Le PTZ (prêt à taux zéro) est proposé à l’emprunteur primo-accédant par son organisme financier, au moment du montage du plan de financement de son achat immobilier. Le PTZ, comme son nom l’indique, est sans intérêt, il est gratuit et d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. C’est l’État qui subventionne intégralement le taux. Il est à noter que le prêt à taux zéro ne finance pas la totalité de l’achat, mais seulement une quotité ; il est considéré en quelque sorte par les banques comme un apport personnel. Le reste du prêt bancaire est assuré par un financement bancaire classique. Soulignons que depuis 2016, la grille des revenus permettant d’accéder à cette aide de l’État n’avait pas évolué ; pénalisant de nombreux ménages. La réforme engagée par le Gouvernement a pour but, justement, de revoir ces barèmes de manière à élargir le prêt à taux zéro à davantage de Français.
Un meilleur accompagnement des primo-accédants à la propriété !
Dans le cadre d’un marché immobilier quelques peu perturbé, le Gouvernement a décidé de prolonger le prêt à taux zéro, jusqu’en 2027, afin que les primo-accédants puissent accéder à la propriété dans de meilleures conditions. Début 2024, l’assouplissement des conditions d’accès ainsi que la revalorisation des barèmes de revenus pour l’éligibilité, bénéficieront à plusieurs millions de foyers supplémentaires. Pour profiter du PTZ, il faut que les revenus soient inférieurs à un plafond qui varie en fonction de la zone où se situe le logement et du nombre d’occupants.
Quels changements sont attendus concernant le PTZ ?
- L’augmentation significative des plafonds pour les deux premières tranches de revenus, va permettre de rendre le PTZ accessible aux ménages selon les zones : entre 7 et 30%.
- L’augmentation de 50% de la quotité des projets les plus modestes versus 40% en 2023. Soit une aide de près de 10.000€ supplémentaires par ménage.
- Le dispositif sera recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue et de logements anciens avec travaux en zone détendue. À date, 209 communes sont considérées comme des zones tendues, c’est-à-dire, des zones les mieux aidées par le prêt.
- La prolongation du PTZ jusqu’en 2027. À l’origine sa fin était prévue en 2023.
- Le doublement de l’aide de l’État pour les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur logement (« PTZ vente HLM »). Actuellement ils bénéficient d’un prêt à taux zéro à hauteur de 10% ; pour 2024 la prévision est de 20%.
- La création d’une quatrième tranche de revenus pour des ménages qui ne sont pas aujourd’hui éligibles au PTZ, avec une quotité d’opération finançable de 20%
Nouveaux seuils de revenus pour être éligible au PTZ
Tranche 1 – Quotité du PTZ : 50%
- Zone A : ≤ 25 000 € (+14%)
- Zone B1 : ≤ 21 500 € (+10%)
- Zone B2 : ≤ 18 000 € (+9%)
- Zone C : ≤ 15 000 € (+7%)
Tranche 2 – Quotité du PTZ : 40%
- Zone A : ≤ 31 000 € (+24%)
- Zone B1 : ≤ 26 000 € (+21%)
- Zone B2 : ≤ 22 500 € (+25%)
- Zone C : ≤ 19 500 € (+30%)
Tranche 3 – Quotité du PTZ : 40%
- Zone A : ≤ 37 000 € (=)
- Zone B1 : ≤ 30 000 € (=)
- Zone B2 : ≤ 27 000 € (=)
- Zone C : ≤ 24 000 € (=)
Tranche 4 – Quotité du PTZ : 20%
- Zone A : ≤ 49 000 € (+32%)
- Zone B1 : ≤ 34 500 € (+28%)
- Zone B2 : ≤ 31 500 € (+33%)
- Zone C : ≤ 28 500 € (+38%)
Cette nouvelle grille officielle dès début 2024 permettra à 29 millions de foyers fiscaux d’être éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions aujourd’hui. L’aide de l’État atteindra 5.000 à 40.000€ par achat immobilier. Selon le cabinet de Bruno le Maire, ce sont 800 M€ d’aides annuelles qui bénéficieront à 40.000 accédants à la propriété.
Pour compléter le PTZ, d’autres dispositifs sont disponibles…
Pour l’achat de sa résidence principale, outre le PTZ, outre les offres bancaires, il existe le « Prêt accession » distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, à un taux réduit de 1% et pour un montant pouvant atteindre 30.000€. Rappelons aussi, que près de 11 millions d’épargnants détiennent un PEL (plan d’épargne logement). Selon l’épargne accumulée sur ce plan, l’octroi d’un prêt à l’accession peut révéler des conditions favorables.
Si vous considérez pouvoir obtenir les avantages d’un PTZ, que vous êtes primo-accédants, renseignez-vous auprès de votre banque, de votre commune et particulièrement auprès de l’agence immobilière Nestenn de votre secteur, qui maîtrise parfaitement ce type de dispositif.
Rédaction : MN
