Obtenir un crédit gratuit pour financer jusqu'à 40 % de votre projet immobilier : c'est encore possible en 2019 et toujours sous certaines conditions. Logement concerné, plafond de ressources, secteur géographique, montant du prêt, conditions de remboursement, suivez le guide .
Un prêt pour quel logement ?
Le prêt à 0 % est destiné à l'acquisition d'un logement principal dans le neuf ou l'ancien, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt, sauf exception (invalidité grave, catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive la résidence principale précédente). Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins huit mois par an et qui constitue le centre de vos intérêts personnels, professionnels et familiaux. Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale dans le délai maximum d'un an suivant, soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
Dans le neuf, le PTZ concerne les logements vendus sur plans, l'achat d'un bien neuf terminé mais jamais habité, la construction d'une maison individuelle et/ou l'achat du terrain, la transformation de bureaux en logements, l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (réhabilitation lourde).
Dans l'ancien, le PTZ finance l'achat d'un logement existant qui nécessite d'importants travaux de rénovation. Ces derniers doivent représenter 25 % du prix d'achat. Les travaux doivent être effectués dans un délai de trois ans à compter de l'offre de prêt.
Quelles formalités à accomplir ?
Le PTZ est proposé par la quasi-totalité des établissements financiers. Comme pour tout autre crédit immobilier, la banque peut assortir l'octroi du prêt d'une garantie de remboursement (hypothèque par exemple) et peut exiger la souscription d'une assurance décès invalidité. Aucun frais de dossier, frais d'expertise, intérêts ou intérêts intercalaires ne peuvent être perçus sur le PTZ. Enfin, il ne peut être accordé qu'un seul prêt à taux zéro pour un même achat et pour un même ménage.
Quel plafond de ressources ?
Seuls les ménages aux revenus modestes et intermédiaires peuvent obtenir un PTZ. Pour en bénéficier, vous devez respecter des plafonds de ressources annuelles fixés en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la zone géographique où il se situe (zones les plus tendues au moins tendues : A et A bis, B1, B2 et C). Les plafonds s'échelonnent de 37 000 euros pour 1 personne à 118 400 euros pour 8 personnes et plus en zones A et A bis et de 24 000 à 76 8000 euros en zone C.
Quel montant emprunter ?
Dans le neuf comme dans l'ancien, le PTZ prend en compte plusieurs critères :
- le nombre de personnes composant le ménage ;
- la zone géographique du projet immobilier : dans le neuf, le prêt peut financer jusqu'à 40 % du prix du logement dans les zones A, A bis et B1, et 20 % en zones B2 et C. Alors que dans l'ancien, il concourt jusqu'à 40 % du prix de l'acquisition dans les zones B2 et C ;
- un prix plafond de l'opération.
. Exemple : En zones A et A bis, le montant maximum du PTZ accordé à un couple avec 2 enfants sera de 120 000 euros dans le neuf. En zone C, pour la même famille, il s'élèvera à 40 000 euros dans le neuf et 80 000 euros dans l'ancien.
. Bon à savoir : Le ministère de la Cohésion des Territoires et l'Anil mettent à votre disposition un simulateur pour évaluer votre PTZ.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
Là encore, la durée et les modalités de remboursement du PTZ varient en fonction de vos ressources, de la situation géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Dans le neuf comme dans l'ancien, le remboursement s'effectue en deux temps. Pendant une première phase dite de différé de 5, 10 ou 15 ans, vous ne remboursez pas le PTZ. Au terme du différé, vous payez chaque mois une échéance, comme pour un emprunt classique, pendant 10, 12 ou 15 ans.
. Avantage du différé : Pendant cette période, vous allégez vos remboursements pour faire face à vos autres crédits.
