Pour acheter un logement neuf ou ancien en zone tendue à un prix abordable, il existe une solution : le bail réel solidaire.
Le bail réel solidaire (BRS) est une nouvelle façon d’accéder à la propriété à moindre coût. Ce dispositif d’accession sociale à la propriété permet en effet de séparer sur une très longue durée le foncier et le bâti.
En bref, vous achetez les murs d’un appartement sans le terrain. Ce dernier reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le préfet de région ; ainsi, le prix du bien est beaucoup moins élevé et permet d’accéder à la propriété avec une décote de 25 à 40% par rapport au marché.
En signant un bail réel solidaire, vous achetez un logement neuf ou ancien et vous versez un loyer mensuel à l’OFS. Créé en 2015 par la loi Macron, il permet à ceux qui veulent devenir propriétaires de réaliser leur rêve en dépensant moins d’argent !
Comment fonctionne le bail réel solidaire ?
Vous achetez un logement à un OFS et vous lui louez le terrain sur lequel il est construit pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. L’OFS reste propriétaire du terrain tandis que vous êtes propriétaire du logement.
À qui s’adresse le bail réel solidaire ?
Ce bail s’adresse uniquement aux ménages modestes, sous plafond de ressources.
Peut-on revendre un logement en BRS ?
Il est possible de revendre un logement en BRS à tout moment mais le prix reste encadré et les des acquéreurs sont soumis eux aussi à des conditions de ressources. Si le logement ne trouve pas d’acquéreur, le vendeur a toujours la possibilité de le revendre à l’OFS.
