La réforme des APL entre en vigueur le 1er janvier prochain. 50 % des ménages allocataires sont bénéficiaires d'une aide personnalisée au logement... Qu'est-ce que cela va changer pour eux ?
A partir du 1er janvier, l’aide au logement sera calculée en fonction des ressources des 12 derniers mois. Et pour mieux s'adapter à la situation de chacun, elle sera actualisée tous les 3 mois. Que faut-il comprendre ?
La réforme des APL entre en vigueur le 1er janvier prochain. 50 % des ménages allocataires sont bénéficiaires d’une aide personnalisée au logement… Qu’est-ce que cela va changer pour eux ?
« Le nouveau mode de calcul ajuste les aides en fonction des revenus "en temps réel". Si ceux-ci augmentent, les aides baissent. Si les revenus diminuent, les allocations croissent », a expliqué Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, lors d’une conférence de presse sur la réforme du calcul des APL.
Une réforme reportée à cause de la crise sanitaire
Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » a été décalée en raison de l'épidémie de la Covid-19. Le 1er janvier 2021, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.
« Un peu plus de 50 % des ménages – peut-être 60 % – verront leur APL changer au 1er janvier 2021 », a précisé Emmanuelle Wargon.
Lors de sa mise en place, les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les trimestres de façon à recalculer tous les 3 mois les droits des allocataires. Par exemple, l’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus touchés de décembre 2019 à novembre 2020. Celle d'avril, mai et juin 2021 sera calculée avec les revenus de mars 2020 à février 2021. Et si la Caf ne peut pas récupérer certaines ressources (pensions alimentaires reçues ou versées, frais réels, frais de tutelle, salaires perçus à l'étranger, chiffre d'affaires pour les travailleurs indépendants…), elle contactera l’allocataire concerné pour lui demander de les déclarer.
Pour les personnes dont la situation n'a pas changé depuis 2 ans, il n'y aura pas d'évolution concernant le montant de ces aides. Aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour les percevoir (le mode de calcul, les critères d'éligibilité et les barèmes ne changeant pas). Enfin, le versement restera mensuel et à date fixe :
• le 25 du mois pour les allocataires en HLM ;
• le 5 du mois pour les autres allocataires.
