1. Les charges courantes :
Les charges courantes, aussi appelées charges de fonctionnement, couvrent l’entretien courant de la copropriété comme le ménage des parties communes, l'électricité, l'eau ou encore la rémunération du gardien.
La règle est simple : ces charges sont dues par le propriétaire au prorata du temps pendant lequel il a possédé le bien au cours de l'année. Si la vente a lieu le 15 juillet, le vendeur devra payer ces charges jusqu'à cette date, et l'acheteur prendra le relais pour le reste de l'année. La régularisation de ces charges intervient généralement lors de l’assemblée générale annuelle de la copropriété.
2. Les charges exceptionnelles :
Contrairement aux charges courantes, les charges exceptionnelles concernent des dépenses ponctuelles, souvent importantes, comme des travaux de ravalement, la rénovation de la toiture ou encore la mise en conformité des ascenseurs.
La question du paiement dépend du moment de la décision des travaux. Si la décision a été prise en assemblée générale avant la vente mais que les travaux n'ont pas encore été réalisés ou payés au moment de la vente, c'est généralement au vendeur de les régler. Toutefois, les parties peuvent s'entendre différemment dans le compromis ou l'acte de vente.
3. Travaux votés mais non encore appelés :
Si des travaux ont été votés en assemblée générale, mais que la demande de paiement n’a pas encore été envoyée aux copropriétaires, cela devient délicat. Idéalement, la situation devrait être clarifiée dans l'acte de vente. Dans le cas contraire, le nouvel acquéreur pourrait être tenu de les payer.
Lors de l'achat d'un bien en copropriété, l’agent immobilier doit vous informer de l'état des charges et des travaux. Ces sujets doivent être abordés avec rigueur et transparence avec l’acquéreur et/ou le vendeur pour éviter tout litige post-vente.
