En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les spécificités de votre commune et éviter toute négligence.
Déneigement requis par arrêté municipal ou pas
En matière de déneigement des trottoirs, les obligations varient selon les localisations. Tout dépend de votre commune et de l’existence d’un arrêté municipal spécifique.
Déneigement requis par arrêté municipal. Si un arrêté du maire l'exige, vous devez, en tant que riverain (que vous soyez locataire, propriétaire ou syndic), procéder au déneigement du trottoir attenant à votre habitation.
Cette tâche inclut le déblaiement de la neige ainsi que l'application de sel ou de sable en cas de verglas.
Elle doit être effectuée jusqu’à la limite du trottoir avec la chaussée.
Le non-respect de cette règlementation peut entraîner une amende de 38 €.
En l’absence d’arrêté municipal. Si aucun arrêté municipal n'exige le déneigement par les riverains, la responsabilité incombe à la commune. Elle assure alors le déneigement sur la voie publique.
Votre responsabilité personnelle peut cependant être engagée en cas de négligence. Ce peut être le cas, par exemple, si la neige qui tombe du toit de votre maison endommage une voiture.
Comment s’informer
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les spécificités de votre commune et éviter toute imprévoyance. Les arrêtés municipaux relatifs au déneigement y sont affichés. Parfois, des panneaux sont également installés près des habitations pour informer les riverains de leur obligation de déneigement.
L'importance du déneigement
Le déneigement des trottoirs n'est pas une simple formalité, mais une question de sécurité publique. En hiver, les trottoirs enneigés ou verglacés représentent un risque pour les piétons. En respectant les consignes de votre municipalité, vous contribuez à la sécurité de votre quartier et à la prévention des accidents.
