Taxe d'habitation : elle sera supprimée pour tous en 2022
Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, a confirmé devant l'Assemblée Nationale la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables dans trois ans.
Programmée sur trois ans, de 2018 à 2020, la suppression de la taxe d'habitation ne bénéficiait au départ qu'à 80 % des contribuables français. Une mesure destinée à « redonner du pouvoir d'achat aux Français ».
80 % des Français concernés en 2020...
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour la grande majorité des Français est en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. Le seuil retenu est de 27 000 euros pour une personne seule et de 43 000 euros pour deux parts, par exemple. Elle doit se faire en trois étapes. La première a eu lieu en 2018, avec un abattement de 30 % ; en 2019 l'abattement s'élèvera à 65 % (soit +35 %) ; enfin, l'exonération totale interviendra en 2020.
...et 100 % en 2022
Comme l'a annoncé le Ministre de l'Action et des Comptes publics, et comme l'avait laissé entendre le Président Macron, la totalité des ménages assujettis à la taxe d'habitation sera concernée par sa suppression en 2022. Cette mesure pourrait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020. « Il n'y aura pas de projet de loi rectificatif manifestement puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne nous ont pas permis de le mettre à l'ordre du jour », a précisé Gérarld Darmanin.
Les résidences secondaires non concernées
Le ministre a rappelé que cette suppression concernait uniquement les résidences principales. L'ensemble des Français locataires ou propriétaires de résidences secondaires continuent de payer la taxe d'habitation correspondante. Dans les zones tendues, les communes ont la possibilité, depuis 2015, de majorer cette taxe d'habitation de 5 à 60 %. Cette surtaxe concerne 28 agglomérations et 1 151 communes qui y appartiennent.
