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Juridique & Réglementation

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Juridique

Juridique

Location

Juridique

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337

Un bail d'habitation doit-il obligatoirement être signé par les deux concubins ?

31/05/2020

Vente

Juridique

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322

Le vendeur qui n'informe pas l'acheteur des projets de constructions voisins engage-t-il sa responsabilité ?

30/05/2020

Vente

Juridique

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224

Quelles sont les options du vendeur lorsque l'acquéreur ne justifie pas avoir obtenu son prêt dans les délais prévus dans le compromis ?

28/05/2020

Achat

Juridique

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187

Quelles sont les conséquences lorsqu'un prêt est obtenu avant la fin de la condition suspensive du compromis mais formalisé après ?

27/05/2020

Juridique

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174

Quelles sont les actions envisageables contre un copropriétaire qui a fait des travaux sans autorisation de la copropriété ?

26/05/2020

Vente

Juridique

0

344

Lorsque des malfaçons sont constatées lors de la réception d'un bien, l'acquéreur doit-il payer le solde de 5% restant après la reprise de celles-ci ?

17/05/2020

Vente

Juridique

0

290

Comment vendre un bien indivis si un indivisaire s'oppose à la vente ?

30/04/2020

Gestion

Juridique

0

217

Comment mettre fin à un engagement de caution souscrit dans le cadre d'un bail d'habitation ?

29/04/2020

Gestion

Juridique

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204

Comment faire cesser les troubles causés par des locataires et mettre fin au bail d'habitation ?

28/04/2020

Location

Juridique

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196

Comment contester les retenues sur un dépôt de garantie pour un bail d'habitation ?

27/04/2020

Location

Gestion

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481

A qui reviennent les frais de peinture effectués à la sortie du locataire ?

26/04/2020

Achat

Juridique

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304

L'acheteur, qui découvre après son achat que les voisins causent des nuisances, a-t-il un recours contre le vendeur ?

25/04/2020

Juridique

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992

A quelle majorité le syndic est-il nommé ?

24/04/2020

Achat

Investissement

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316

Une SCI qui achète un bien immobilier bénéficie-t-elle d'un délai de rétractation ?

23/04/2020

Vente

Juridique

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681

Le mandat de vente signé par un seul des époux est il valable ?

12/01/2020

Location

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618

Bail commercial : l'étendue de l'obligation de délivrance de l'acheteur de murs commerciaux

11/01/2020

Juridique

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860

Charges de copropriété et carence des héritiers : le mandataire successoral au secours des copropriétés.

10/01/2020

Achat

Juridique

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1378

Le point sur le délai de rétractation de l'acquéreur d'un bien immobilier

12/11/2019

Juridique

Réglementation

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346

Copropriété : ce que change la réforme du gouvernement

01/11/2019

Juridique

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365

Votre commune est-elle éligible au dispositif Denormandie dans l'ancien ?

06/07/2019

Juridique

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512

Loi Élan : les obligations des syndics à partir de juillet 2020

11/06/2019

Achat

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396

Acheter à deux : ce qu'il faut savoir

01/03/2019

Juridique

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266

Le nouveau bail mobilité, comment ça marche ?

01/01/2019

Juridique

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311

Immobilier : ce que change la loi Élan

24/12/2018

Juridique

Fiscalité

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254

Les premières baisses se font sentir sur la taxe d'habitation

18/10/2018

Juridique

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302

Rénovation énergétique : tout savoir sur le plan Hulot

14/05/2018

Juridique

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481

Notaires : pas d'augmentation des tarifs réglementés d'ici 2020

15/03/2018