Vendre
Créé en 1983, le CNH ou Conseil national de l'habitat est un organisme institué auprès du ministre chargé du logement. Il s'agit d'une instance de consultation, d'information et de dialogue ayant pour objectif l'amélioration de la politique du logement.
Selon le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le CNH est consulté sur toutes les mesures relatives au barème, au financement et au versement des aides personnelles au logement, ainsi que sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale, à réhabiliter l'habitat existant, et sur les aides à l'accession à la propriété. Il peut également émettre des avis sur toute question relative à la politique du logement.
Outre les membres de l'administration, le CNH est composé de représentants des élus de la nation et des collectivités territoriales, mais aussi de représentants des professionnels et des usagers du secteur du logement.
Les membres du CNH sont nommés, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé du logement, sur désignation des organismes qu'ils représentent. Des renouvellements partiels peuvent avoir lieu en cours de mandat. Le président et le vice-président du CNH sont nommés par le ministre chargé du logement, parmi les membres du conseil.
Le CNH est régi par les textes de référence suivants :
- l'article L. 361-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
- les articles D. 361-1 à 361-20 du CCH
La définition "CNH Conseil national de l'habitat" a été créée le 13/03/2024
Selon le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le CNH est consulté sur toutes les mesures relatives au barème, au financement et au versement des aides personnelles au logement, ainsi que sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale, à réhabiliter l'habitat existant, et sur les aides à l'accession à la propriété. Il peut également émettre des avis sur toute question relative à la politique du logement.
Outre les membres de l'administration, le CNH est composé de représentants des élus de la nation et des collectivités territoriales, mais aussi de représentants des professionnels et des usagers du secteur du logement.
Les membres du CNH sont nommés, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé du logement, sur désignation des organismes qu'ils représentent. Des renouvellements partiels peuvent avoir lieu en cours de mandat. Le président et le vice-président du CNH sont nommés par le ministre chargé du logement, parmi les membres du conseil.
Le CNH est régi par les textes de référence suivants :
- l'article L. 361-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
- les articles D. 361-1 à 361-20 du CCH
La définition "CNH Conseil national de l'habitat" a été créée le 13/03/2024
Plus de définitions
Cadastre
CAF Caisse d'allocations familiales
Capacité d’emprunt
Carnet d'entretien
Caution
Caution bancaire
Caution hypothécaire
Caution par une personne physique
Caution simple
Caution solidaire
CCMI – Contrat de construction de maison individuelle
Certificat d'urbanisme
Certificat de conformité
Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
Charges courantes
Charges de copropriété
Charges récupérables
Clause résolutoire
Clause suspensive
Coefficient de biotope
Colocation
Compromis de vente
Conseil syndical de copropriété
Conservateur des hypothèques
Conservation des hypothèques
Constructibilité
Contrat de prêt immobilier
Contre-offre
Copropriétaire
Copropriété
COS : Coefficient d'occupation des sols
Courtier en crédit
Courtier en Travaux
Crédit halal
Nestenn immobilier recrute
Offres d'emploi de nos agences immobilières
Rejoignez l'une de nos 400 agences immobilières, ouvertes ou en cours d'ouverture, en qualité de conseiller immobilier, d'agent commercial en immobilier, d'assistant.e commercial.e, de community manager, de responsable ou directeur d'agence, etc.
Ouvrir une agence Nestenn
Affilier ou créer une agence immobilière
Rejoignez notre réseau en créant votre propre agence immobilière Nestenn ou en affiliant votre agence immobilière indépendante et bénéficiez de notre centre de formation certifié, ainsi que de tous les services proposés par la franchise.