Définition Diagnostic termites

Le diagnostic termites ne concerne que les bâtiments situés dans une zone délimitée par le préfet comme contaminée ou susceptible de l'être à court terme. L'annexion de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est obligatoire que dans le cas de la vente d'un immeuble bâti. La vente de terrains nus n'est donc pas concernée. Pour pouvoir s'exonérer de la garantie des vices cachés, le diagnostic termites doit avoir été établi depuis moins de 6 mois par rapport à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente.

Lors du diagnostic termites, l'expert immobilier AGENDA doit respecter les exigences suivantes :

• - préalablement à son intervention, il identifie le client, collecte les informations concernant le bâtiment et obtient les autorisations nécessaires à la réalisation de sa mission ;


• - il doit mettre en oeuvre l'ensemble des moyens mis à sa disposition pour détecter une éventuelle présence de termites ;


• - lors de la visite, il examine l'ensemble des niveaux et la totalité des pièces et volumes ;


• - il procède à un examen visuel minutieux de l'ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment ;


• - il procède à des sondages sur les ouvrages bois.